Le verdict est sans appel et sonne comme un arrêt de mort politique différé. Par sa décision EL 26-001 rendue ce lundi 19 janvier, la Cour constitutionnelle du Bénin, présidée par Cossi Dorothé Sossa, a non seulement entériné les résultats des législatives du 11 janvier, mais elle a aussi scellé le sort d’un acteur majeur de la scène politique : le parti Les Démocrates (LD). Passant de 28 députés en 2023 à zéro élu en 2026, le parti est exclu de l’Assemblée nationale pour la totalité de la 10ème législature, soit sept ans. Une déliquescence programmée qui risque de le conduire à une mort certaine à l’issue de ce long mandat parlementaire.
La Cour a validé un scrutin marqué par une forte abstention (63,26%) et confirmé la domination sans partage de deux formations : l’Union Progressiste le Renouveau (UP-R) qui conserve 60 sièges et le Bloc Républicain (BR) qui garde 49 sièges. Le paysage politique se réduit ainsi à un bipartisme exclusif, laissant sur le carreau Les Démocrates, pourtant crédités de 16,20% des suffrages exprimés au niveau national (451 820 voix).
Le piège du double seuil : une arme d’exclusion massive
La chute vertigineuse de LD ne résulte pas d’un effondrement de son électorat, mais de l’application implacable des nouvelles dispositions du code électoral. Pour être éligible à l’attribution des sièges, une liste doit soit recueillir au moins 20% des voix dans chacune des 24 circonscriptions, soit, en cas d’accord de coalition, cumuler au moins 10% des voix au plan national avec ses alliés.
Or, l’analyse minutieuse de la Cour révèle que LD, qui n’avait conclu aucune coalition, a échoué à atteindre le seuil fatidique de 20% dans 13 des 24 circonscriptions. Malgré un score national supérieur à 10%, le parti est donc déclaré « non éligible à l’attribution des sièges ». Un mécanisme qui transforme une représentation nationale significative en une absence totale du Parlement, illustrant ce que ses partisans dénoncent comme une « démocratie sans opposition ».
Sept ans dans le désert : la sentence et ses conséquences
Cette exclusion pour la durée complète du mandat législatif constitue une peine extrême. Privé de la tribune parlementaire, de l’immunité, des financements publics et de la visibilité médiatique inhérente à la fonction de député, le parti Les Démocrates entre dans une longue traversée du désert. Comment maintenir une structuration territoriale, fidéliser des militants et préparer l’avenir sans aucun levier institutionnel pendant sept années ? Pour de nombreux observateurs, cette période équivaut à une asphyxie politique programmée.
La Cour a rappelé que les candidats disposaient de dix jours pour former un recours contre cette proclamation. Une voie de droit qui semble toutefois bien étroite face à la rigueur procédurale et juridique de la décision EL 26-001.
L’avenir immédiat du parti Les Démocrates est désormais hors des murs du Parlement. Sa survie dépendra de sa capacité à se réinventer dans l’ombre, à fédérer les mécontentements et à résister à l’érosion. Mais une chose est certaine : la 10ème législature s’ouvre sur un hémicycle verrouillé, où le débat contradictoire devra trouver d’autres canaux d’expression, sous peine de voir une part significative du corps électoral béninois définitivement se détourner des urnes.
WM
