Dans sa lettre ouverte au président de la république séquencée en plusieurs parties, le promoteur de Destination Succès Communication, une entreprise de distribution des produits de la firme chinoise Tiens, Evrard Sossoukpè, évoque les abus flagrants qui témoignent d’un acharnement contre (10) justiciables. Il s’agit de 02 femmes récupérées par les éléments de la BEF juste au moment de franchir la porte de sortie de la maison d’arrêt de Porto-Novo, et de 08 hommes remis entre les mains des éléments de la BEF, dans l’enceinte même de la prison civile de Missérété, tous conduits à la base de la BEF où il leur sera notifié une nouvelle procédure pour « association de malfaiteurs », mais portant sur les faits déjà jugés et recouverts de l’autorité de la chose jugée, dit Evrard Sossoukpè dans sa lettre au président Talon. Selon lui, c’est au regard de sa qualité de recours moral de plus haut degré, et le sachant attaché à la justice qu’il fait recours à Talon qui est aujourd’hui la clé pour que toute la misère faite à ces 10 personnes cesse.
Car au regard des agissements des éléments de la Bef, il y a trop de violations. Sinon comment comprendre que « pendant que les prévenus relaxés attendaient leur attestation de libération pour quitter les différentes maisons d’arrêt où ils étaient détenus, ils se firent apprendre que le parquet a interjeté l’appel de la décision. » Dit-il alors qu’en procédure pénale, l’appel n’est pas suspensif de l’exécution de la décision rendue.
Autrement dit, ces personnes devraient être libres en attendant le déroulement de l’appel qui leur a été annoncé. Mais ce n’est pas le cas, la BEF agit comme si elle est une république dans la république, c’est-à-dire faire ce qu’elle veut quitte à piétiner, banaliser, fragiliser l’édifice juridique bâti par le président Talon depuis 2016. De plus, nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement deux fois à raison des mêmes faits quand ils évoquent leur affaire « association de malfaiteurs ».
« C’est en raison de ces abus flagrants qui exposent clairement l’intention de nuire et cousent de fil blanc le harcèlement à l’encontre de mes collaborateurs que je suis venu vous prier d’agir, pour faire justice à vos compatriotes et rétablir l’image de notre pays. » affirme Evrard Sossoukpè.
Lire ci-dessous l’intégralité de la troisième séquence de cette lettre ouverte.
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LETTRE OUVERTE DE ÉVRARD SOSSOUKPÈ AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
TROISIÈME SÉQUENCE :
LES ABUS FLAGRANTS QUI TÉMOIGNENT D’UN ACHARNEMENT
Monsieur le Président de la République,
Je m’adresse à vous en votre qualité de recours moral de plus haut degré, vous sachant attaché à la justice.
La décision de relaxe de tous les prévenus des charges avilissantes d’escroquerie, d’évasion fiscale, de blanchiment de capitaux, rendue par la CRIET, en dépit d’un réquisitoire très chargé du parquet, a donné toute la preuve de l’indépendance de la justice dans notre pays, et cela est à votre actif.
Qu’il me soit permis, à cet effet, de saluer le professionnalisme des juges et le travail pédagogique, technique, patient et méticuleux de nos avocats !
Monsieur le Président de la République,
Pendant que les prévenus relaxés attendaient leur attestation de libération pour quitter les différentes maisons d’arrêt où ils étaient détenus, ils se firent apprendre que le parquet a interjeté appel de la décision.
Passe encore !
Mais en attendant, comme l’institue un principe général de procédure pénale, l’appel n’est pas suspensif de l’exécution de la décision rendue.
En violation de ce principe reconnu par le droit positif béninois, mon épouse et mes autres collaborateurs sont restés arbitrairement en détention et présentés, à nouveau à la CRIET, menottés, le 31 janvier 2023.
Les avocats des prévenus font alors de leur libération une question préjudicielle; et le dossier est renvoyé au 13 février 2023, les dix (10) justiciables retournés en prison.
Mais brusquement, les attestations de libération sont délivrées aux prévenus, ce qui devait valoir leur sortie de prison et leur retour en famille.
Monsieur le Président de la République,
Mes collaborateurs étaient loin de savoir qu’il s’agissait d’une manœuvre de façade ; et du moins, c’est à leurs dépens qu’ils l’apprennent, les deux femmes récupérées par les éléments de la BEF juste au moment de franchir la porte de sortie de la maison d’arrêt de Porto-Novo, et les hommes remis entre les mains des éléments de la BEF, dans l’enceinte même de la prison civile de Missérété, tous conduits à la base de la BEF où il leur sera notifié une nouvelle procédure pour « association de malfaiteurs », mais portant sur les faits déjà jugés et recouverts de l’autorité de la chose jugée.
Association de malfaiteurs ???
La BEF, ainsi agissant, viole de façon grave et flagrante le principe général de droit «Non bis in idem » (Nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement deux fois à raison des mêmes faits.)
Cet état de chose n’honore pas notre pays et met à mal tous les efforts que vous déployez en vue de redorer le blason de la justice dans notre pays.
Entre les 72 heures qui ont séparé la date de la remise des attestations de libération du jour de la présentation de ces justiciables, à nouveau, à la CRIET, les dix (10) compatriotes concernés ont simplement et purement fait l’objet d’un enlèvement et d’une séquestration, toutes choses interdites par la constitution dont vous êtes le garant, et toutes les lois en vigueur en République du Bénin.
C’est en raison de ces abus flagrants qui exposent clairement l’intention de nuire et cousent de fil blanc le harcèlement à l’encontre de mes collaborateurs que je suis venu vous prier d’agir, pour faire justice à vos compatriotes et rétablir l’image de notre pays.
( À SUIVRE)
