La réforme structurelle du secteur de la décentralisation en cours au Bénin depuis quelques mois tel un œuf couvé vient d’éclore.
Puisque après sa conception, les textes d’application de la réforme ont été adoptés à l’occasion du conseil des ministres de ce mercredi 1er Juin 2022 sous l’œil vigilant du premier magistrat Patrice Talon. En effet, quatre décrets y afférents ont fait l’objet de délibération du Conseil. Les deux premiers procèdent à une classification formelle des communes suivant les statuts particulier, intermédiaire et ordinaire, puis organisent de façon exhaustive, les critères de catégorisation de celles-ci. De même, ils prévoient la périodicité décennale pour leur évaluation aux fins d’actualisation.
Ainsi, sont classées dans la catégorie « communes à statut particulier », celles dont la population est d’au moins 200.000 habitants et qui ont mobilisé, sur une période de trois années consécutives, des ressources propres s’élevant à un milliard de francs CFA au minimum.
Dans la catégorie des « communes à statut intermédiaire », on retrouve celles qui : soit sont chef-lieu de département ; soit ont une population d’au moins 100.000 habitants et ont mobilisé de façon consécutive sur les trois ans précédant l’année d’évaluation, des ressources propres s’élevant à 500.000.000 FCFA ; ou ont joué un rôle prépondérant dans l’histoire du Bénin.
Quant aux collectivités territoriales qui ne remplissant pas ces critères, elles sont classées dans la catégorie des « communes à statut ordinaire ».
Par ailleurs, les deux autres décrets fixent respectivement : le cadre général des règlements intérieurs des conseils communaux ; puis les conditions et modalités de délégation de pouvoirs et de signature du maire au secrétaire exécutif.
Le ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale Raphaël Akotègnon est chargé de veiller à la bonne application de ces différents textes.
Hilbert EDAH
