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Projet de Constitution: La Guinée limite le pouvoir présidentiel à deux mandats

Annoncé le 29 juillet dernier par le gouvernement le nouveau texte constitutionnel présenté en Guinée notamment une limitation à deux du nombre de mandats présidentiels, l’instauration d’un système de parrainage, un âge minimum de 35 ans et maximum de 80 ans pour se présenter à l’élection a été rendu public dans la nuit de samedi 10 août à dimanche 11 août par le Conseil national de la transition.

En effet le projet de Constitution a été mis en ligne à 00h20 et reprend en partie ce qui avait été annoncé. Comme nouveauté, le texte instaure, dans son article 41, une république bicamérale avec une Assemblée nationale et un Sénat qui sera créé comme nouvelle institution. Ce projet s’inscrit ainsi dans une dynamique d’alternance et de bonne gouvernance.

Concernant la magistrature suprême, il est indiqué dans l’article 44 que « la durée du mandat du président de la République est de cinq ans, renouvelable une seule fois » et ajoute de manière significative que « nul ne peut de sa vie exercer plus de deux mandats de président de la République ». Ce principe, qui est déjà en vigueur au Bénin, vise à éviter les dérives autocratiques souvent observées en Afrique où certains dirigeants cherchent à s’éterniser au pouvoir.

Se penchant uniquement sur le cas particulier de Mamadi Doumbouya au  pouvoir depuis près de trois ans, après avoir renversé l’ex-président Alpha Condé, la charte de la transition indique qu’il ne pourra pas se présenter aux futures échéances électorales.

Mais cette mention n’est pas reprise dans ce projet de Constitution. Pour justifier cette particularité, le président du Conseil national de la transition, Dansa Kourouma, avait déclaré devant la presse que « la Constitution établit des règles générales intemporelles, la Constitution n’individualise pas et ne personnalise pas, sinon elle devient une Constitution taillée sur mesure ».

Ce projet de Constitution ouvre donc la voie à une possible candidature du général Doumbouya.

La nouvelle Loi fondamentale doit être votée avant la fin de l’année, avant l’organisation des élections.

Fallone CHABI-BONI

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