Réuni en conseil des ministres ce mercredi 29 septembre 2021,
le gouvernement a décidé de la transmission à l’Assemblée Nationale pour examen et vote du projet de loi portant dispositions spéciales de répression des infractions commises à raison du genre et de la protection de la femme en République du Bénin. Ce projet de loi vise notamment « à renforcer l’arsenal juridique destiné à promouvoir et protéger la femme contre les violences basées sur le genre ». « Il se justifie par la persistance voire la prolifération de situations de violences physiques et morales intolérables. » Renseigne le gouvernement. Selon le conseil des ministres, le nouveau texte de loi prévoit les réponses juridiques et judiciaires appropriées. Il définit les mécanismes de prévention, de détection et de répression des infractions basées sur le genre. Conséquemment, des modifications seront apportées au code pénal, au code de procédure pénale, à la loi sur l’embauche et au code des personnes de la famille. Rappelons que ce projet de loi a fait le jeudi 23 septembre 2021, l’objet d’une séance de travail conjointe entre les députés et les membres du gouvernement.
Audrey TITI
