Réuni en conseil des ministres ce mercredi 16 février 2022, le gouvernement béninois a adopté de nouveaux décrets relatifs au fonctionnement des départements.
Il s’agit des décrets portant attributions du préfet, organisation et fonctionnement des départements ; attributions, organisation et fonctionnement de la conférence administrative départementale et du décret attributions, organisation et fonctionnement du conseil départemental de concertation et de coordination. Selon le gouvernement l’objectif visé à travers la promulgation du code de l’administration territoriale est d’améliorer la gouvernance au niveau des structures déconcentrées et décentralisées. D’après le compte rendu du conseil des ministres ce code induit de profonds changements, notamment dans les relations entre les différents acteurs de ces entités infra étatiques. Mais le préfet demeure le dépositaire de l’autorité de l’Etat dans le département. Cependant, ses relations avec les responsables des services déconcentrés, précédemment hiérarchiques, sont désormais fonctionnelles. Les services déconcentrés quant à eux restent sous la hiérarchie de leurs ministres respectifs. Toutefois, le pouvoir hiérarchique du préfet se manifestera en cas de dysfonctionnement préjudiciable à la fourniture des services aux populations. Il faut noter également que dans l’exercice du contrôle de l’égalité des actes des conseils communaux et des autorités communales, lorsque le préfet estime que ces actes sont contraires à la loi, il saisit le juge administratif qui en connait du contentieux. S’il ne dispose plus du pouvoir d’annulation desdits actes, le préfet peut néanmoins les suspendre lorsqu’il y a un risque manifeste de trouble à l’ordre public.
Audrey TITI
