L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté le projet de loi n° 17/2025 modifiant la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts. La réforme a été soutenue par 133 voix « pour » contre 7 « contre » parmi les députés présents.
Cette initiative, présentée par le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, s’inscrit dans le cadre du Plan de Redressement Économique et Social (PRES) lié à l’Agenda Sénégal 2050. Son objectif est de renforcer les finances publiques en mobilisant davantage de ressources nationales.
Le gouvernement vise à exploiter de nouvelles sources de revenus en taxant les transferts d’argent, les jeux de hasard, l’alcool, le tabac et l’importation de véhicules. Le texte prévoit notamment une taxe de 0,5 % sur les transferts d’argent, plafonnée à 2 000 FCFA par transaction, avec des exemptions pour certaines petites opérations ou transactions électroniques. Il inclut également des ajustements des droits d’accises sur les boissons alcoolisées, tant locales qu’importées, ainsi que sur le tabac, et une augmentation de la taxe sur l’importation de voitures de tourisme.
Cependant, des réserves ont été émises par certains députés de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire. Ils redoutent une charge fiscale trop lourde pour les populations vulnérables et demandent plus d’exemptions, un seuil de protection fiscale et une meilleure concertation public-privé.
La mise en œuvre de la réforme du Code général des impôts est en cours. Il est crucial que l’État démontre que ces mesures, bien que rigoureuses, restent équitables et supportables pour la population, tout en contribuant efficacement à la stabilité économique du pays.
Jean De Dieu TRINNOU
