Réuni en conseil des ministres ce mercredi 17 décembre 2025, le gouvernement a acté une avancée significative dans le processus de révision constitutionnelle. En effet, la Cour constitutionnelle a déclaré, après examen des recours, que la loi portant révision de la Constitution était conforme à la Constitution du 11 décembre 1990.
Le chef de l’État a informé le Conseil que cette déclaration faisait suite à l’adoption de la loi du 14 novembre 2025, qui vise à réviser et à compléter les dispositions constitutionnelles en vigueur. L’examen des recours enregistrés a permis de confirmer la validité de la loi dans toutes ses dispositions.
En conséquence, le président de la République a annoncé qu’il procéderait à la promulgation de cette loi ce mercredi 17 décembre 2025. Cette formalité est cruciale pour lui conférer force exécutoire, ouvrant ainsi la voie à son application effective.
Jean De Dieu TRINNOU
