L’Assemblée nationale sénégalaise a franchi un nouveau cap dans la répression de l’homosexualité. Les députés ont adopté une réforme législative majeure qui alourdit significativement les sanctions contre les personnes LGBTQI+, répondant à un appel de plusieurs organisations religieuses et associations de défense des valeurs traditionnelles.
Des peines doublées et des amendes multipliées par sept
Le nouveau dispositif, qui modifie le code pénal, prévoit désormais une peine de cinq à dix ans d’emprisonnement pour toute personne reconnue coupable d’actes homosexuels. Jusqu’à présent, la législation, qui réprimait déjà les « actes contre nature », fixait le seuil maximal de la peine à cinq ans. Dans le détail, le minimum de la peine passe ainsi de un à cinq ans, marquant une volonté claire de fermeté de la part du législateur.
Les sanctions financières suivent la même courbe ascendante. L’amende encourue est portée à un maximum de dix millions de francs CFA, contre seulement 1,5 million auparavant. Une augmentation qui vise à frapper au portefeuille les personnes condamnées, mais aussi à dissuader toute forme de soutien organisé.
Deux nouveaux délits : l’apologie et le financement
Au-delà du simple alourdissement des peines, le texte adopté introduit une « clarification juridique » d’importance en inscrivant noir sur blanc les relations sexuelles entre personnes de même sexe dans la définition des « actes contre nature ». Cette précision vise à lever toute ambiguïté interprétative devant les tribunaux.
Surtout, la réforme crée deux infractions inédites dans l’arsenal juridique sénégalais :
· L’apologie de l’homosexualité, qui vise à punir toute personne qui ferait l’éloge ou défendrait publiquement les relations homosexuelles.
· Le financement de l’homosexualité, qui cible aussi bien les associations locales que d’éventuels soutiens étrangers.
Ces deux nouveaux délits sont passibles de peines de trois à sept ans d’emprisonnement, un signal fort adressé aux ONG et aux militants des droits humains.
Alassane IMOROU SANDA
