Il existe désormais en république du Bénin deux types de taxes sur le foncier d’après le nouveau code de foncier en vigueur.
Il s’agit de la taxe foncière unique sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Le Directeur Général des Impôts, Nicolas YENOUSSI lors d’une sortie médiatique a fait savoir que le paiement des impôts doit désormais se faire déjà le début de l’année.
Il fait comprendre que le code foncier en vigueur au Bénin contient des dispositions pas connues ou mal comprises des populations. Selon lui, ces taxes prélevées sur les propriétés bâties ou non sont vraiment importantes. « Il y a une taxe foncière déterminée de commun accord avec les collectivités locales. Le montant de cette taxe varie entre 4.000 et 20.000 voire 40.000 Fcfa suivant les localités. Dans les grandes villes, il pourra être plus important. La base des positions est également calculée par les services déconcentrés des impôts. » Il ajoute qu’ « en dehors de tout ceci, lorsque vous donnez en location cet immeuble, il y a un deuxième impôt qui s’y ajoute et c’est ça qu’on appelle l’impôt sur les revenus fonciers ».
Des délais doivent être respectés pour le paiement de ces différentes taxes afin d’échapper aux éventuelles pénalités. « Vous devez vous adresser à votre centre des impôts au début de chaque année au plus tard le 31 janvier pour payer la moitié de l’impôt que vous avez payé l’année dernière. Si vous ne versez pas cette moitié au 31 janvier, et que vous attendez de recevoir l’avis d’imposition plus tard, vous aurez à payer une majoration pour paiement tardif de 10% sur ces portions de la moitié que vous n’aviez pas payée à fin janvier. » Précise le Directeur Général des Impôts Nicolas YENOUSSI.
Gloria AKOAKOU
