Pour le compte de cette année, il n’aura pas de nouveaux impôts ni d’augmentation de taxes pour les entreprises en 2024. C’est la bonne nouvelle qu’a annoncée le directeur général des impôts Nicolas Yénoussi relative à la loi des finances 2024 lors d’un entretien sur les antennes de la Radio nationale le mercredi 03 janvier 2024.
Selon le DG Nicolas Yénoussi, la loi des finances 2024 avec ces nouvelles mesures vise à amener les entreprises qui n’étaient pas connues des services fiscaux à « rentrer dans les rangs ». Ceci va permettre d’élargir l’assiette fiscale. De façon précise, la loi des finances n’envisage aucune création de nouveaux impôts ou d’augmentation de taxes. Pour les entreprises qui exerçaient dans l’informel, elles seront exemptées des amendes et pénalités. Quant au propriétaire foncier qui a des arriérés d’impôts, il n’aura pas du paiement des arriérés s’il essaie de payer durant toute l’année 2024 ses impôts.
« L’autre particularité est qu’il n’y a plus de demande particulière à faire dès lors qu’il s’agit de petites et moyennes entreprises qui ne bénéficient pas du Code des investissements ou d’un régime dérogatoire », a dit le Dgi au sujet des petites et moyennes entreprises pour le compte de la loi des finances 2024. Il ressort de ses explications que toutes les mesures contenues dans la loi des finances 2023 qui consistaient à importer des équipements destinés aux usines ou aux unités de production, affranchis des droits de douane et de la Tva ont été reconduites.
L’un des secteurs qui ont bénéficié des avantages de cette loi des finances 2024 est le secteur agricole. Car le DG Yénoussi a annoncé d’énormes mesures d’exonération qui dépassent ce qui était dans la loi de finances 2023. Plusieurs activités sont exonérées de taxes. Il s’agit entre autres de l’importation, la production ou la vente, en République du Bénin, des herbicides, des machines et matériels agricoles, des unités de transformation et de conservation des produits agricoles, des matériels et équipements destinés aux sociétés d’aménagement agricole, des machines et matériels destinés à l’élevage et à la pêche, y compris, leurs parties, accessoires, pièces détachées et de rechange.
Aucune filière n’a été abandonnée dans cette loi, les véhicules neufs à quatre roues importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf ont été pris en compte. Dans les clarifications du DG impôts, au sujet de la filière des voitures d’occasion, il est définitivement institué l’Impôt minimum libératoire pour les revendeurs de véhicules d’occasion.
Voici de façon brève, selon Dg Nicolas Yénoussi, les prévisions relatives à la nouvelle loi des finances en vigueur.
Vignon Justin ADANDE
