« Les fondamentaux de la constitution », c’est le thème de la communication présentée à la faveur de la cérémonie des couleurs de ce lundi 04 septembre 2023 au Palais des Gouverneurs par Éric Martin Serge SANGAN sous le regard du président de l’Assemblée nationale Louis Gbèhounou VLAVONOU.
En 33 ans de mise en œuvre de la Constitution, a constaté le Conseiller technique et juridique de l’autorité parlementaire, les fondamentaux de la loi fondamentale ont été non seulement confirmés mais renforcés d’abord par la jurisprudence de la Cour constitutionnelle puis ensuite par le pouvoir constituant dérivé à la suite de la révision de la Constitution intervenue le 07 novembre 2019.
Aussi a-t-il salué les forces de défense qui ont respecté leur engagement pris depuis la Conférence nationale de 1990 de rester dans leurs casernes loin de la politique.
Cette communication renseigne sur les fondamentaux affirmés dans la Constitution et par la suite sur les fondamentaux confirmés. À titre de rappel, M. Sangan a laissé entendre que depuis la conférence nationale des forces vives de décembre 1990, le peuple béninois a fait l’option d’une nouvelle Constitution dont les fondamentaux exposent sur le postulat de démocratie et d’État de droit organisés au sein de la République. Ces fondamentaux reposent donc sur l’idée de République au sein de laquelle le pouvoir organisé est soumis à la loi (Etat de droit formel) et dont les droits des citoyens sont garantis et protégés (Etat de droit substantiel).
Les fondamentaux affirmés par la Constitution Selon le communicateur, les fondamentaux affirmés concernent l’organisation du pouvoir au sein de la République et les droits consacrés par le constituant de 1990. En ce qui concerne l’organisation du pouvoir, il a laissé entendre que la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 établit un régime présidentiel inspiré du modèle américain tout en s’imprégnant de l’histoire et des réalités béninoises. Dans ce régime, a-t-il poursuivi, une distribution équilibrée des pouvoirs est organisée entre le pouvoir exécutif qui est monocéphale et détenu par le président de la République, chef de l’État, chef du Gouvernement; le pouvoir législatif qui est détenu par le Parlement et enfin le pouvoir juridictionnel qui est l’ensemble des organes de l’Etat chargé d’assurer le respect de la constitution et des lois de la République notamment les cours et tribunaux de divers ordres. Au sujet des droits consacrés par le constituant du 1990, il a cité l’attachement aux principes de la démocratie et des droits de l’homme, l’immédiateté normative dont bénéficient les traités ratifiés et enfin les droits liés à la vie, à la liberté, à la sécurité, à l’intégrité de la personne, à la liberté de pensée, à la liberté de conscience, de religion, de culture, d’opinion, d’expression, au travail, à la santé, à l’éducation, au développement, à un environnement sain, à la paix et à la solidarité, à l’autodétermination
Les fondamentaux confirmés et l’acte historique du 07 novembre 2019
À en croire M. Sangan, les fondamentaux de la constitution notamment la forme républicaine et la laïcité de l’état, l’atteinte à l’intégrité du territoire national, le mandat présidentiel de cinq (05) ans renouvelable une fois, la limite d’âge de 40 ans au moins et 70 ans au plus pour tout candidat à l’élection présidentielle, le type présidentiel du régime politique….ont été confirmés d’abord par la jurisprudence de la Cour constitutionnelle (décision DCC 11-067 du 20 octobre 2011 de la Cour constitutionnelle) et ensuite par le pouvoir constituant dérivé à la suite de la révision de la Constitution intervenu le 07 novembre 2019.
Parlant de cette dernière partie, elle a retenu l’attention. En effet, le communicateur a levé un coin de voile sur les fondamentaux qui sont renforcés à travers la révision de la Constitution.
« …Le 07 novembre 2019, la révision de la Constitution de 1990 a été acquise. Contrairement à une pratique répandue dans la sous-région le constituant dérivé de 2019 n’a rien remis en question des options fondamentales de la conférence nationale de 1990. Bien au contraire, il est allé de conservation en renforcement. La Constitution du 11 décembre 1990 a établi un régime politique de type présidentiel qui tient compte de l’histoire et des réalités béninoises dont le constituant originaire s’est imprégné. La nature présidentielle du régime béninois apparaît comme un véritable pivot constitutionnel que la Cour a, dans une décision de 2011, érigé en « Option fondamentale de la Conférence nationale ». Elle impose clairement à « tout pouvoir constituant dérivé de n’affecter ni modifier par son œuvre, directement ou indirectement la nature présidentielle du régime politique béninois. » La Constitution adoptée en 1990 par le peuple béninois souverain, a instauré une démocratie libérale qui repose sur deux valeurs : l’Etat de droit et les options fondamentales de la Conférence nationale.
L’attachement du peuple béninois à l’Etat de droit est clairement réaffirmé avec la même vigueur dans le préambule de la Constitution révisée, dont la rédaction n’a pas du tout varié. Aucune restriction n’a non plus été apportée à la consistance des droits et libertés telle qu’initialement édictés. Il s’en suit que les dispositions relatives à l’Etat de droit n’ont pas varié à l’issue de la réforme constitutionnelle.
Le point d’honneur de la Constitution de 1990, objet d’admiration, réside dans l’efficacité du système de défense et de protection des droits humains et des libertés fondamentales. L’abolition de la peine capitale, par le truchement de la révision constitutionnelle est donc venue comme pour bonifier et renforcer le système béninois de protection des droits de la personne humaine. La révision de la Constitution de 1990 a renforcé, voire même érigé en label, la limitation des mandats présidentiel et parlementaire. Les amendements apportés n’ont pas, objectivement, engendré « un cadre juridique taillé sur mesure ». La limitation du nombre de mandats du Président de la République à deux (02) est réécrite d’une façon plus claire et plus impérative. En aucun cas, nul ne peut, « de sa vie » exercer plus de deux mandats de Président de la République, dispose l’article 42 révisé. Cette reformulation met fin à toute interprétation tendancieuse de cette disposition, ou, toute velléité de retour aux affaires d’un citoyen qui a déjà exercé deux mandats présidentiels. Bien entendu, la démarche du législateur béninois prend à contre-pied la tendance en Afrique qui « consiste aujourd’hui à étendre hors des délais constitutionnels la durée des mandats électifs, grevant ainsi d’incertitudes la démocratie et l’alternance ». Du reste, le principe d’alternance jusque-là valable pour le Président de la République, a été étendu à l’exercice du mandat des députés. Le nombre du mandat parlementaire initialement illimité, est désormais cantonné à trois. », a déclaré le communicateur.
Ernest LATOUNDJI
