Ce mercredi 17 juin 2026, l’Assemblée nationale a affecté 25 dossiers aux commissions permanentes, parmi lesquels se trouvent des projets de loi en attente d’examen et de nouveaux dossiers transmis par le gouvernement. Les députés béninois ont débuté l’examen d’une nouvelle série de dossiers législatifs lors d’une séance plénière au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Cette étape marque le début de l’étude approfondie de plusieurs textes avant leur éventuelle présentation en séance plénière. Parmi les 25 dossiers concernés, 21 étaient déjà en cours au Parlement, tandis que quatre autres ont été récemment soumis à l’institution.
Les principaux projets de loi concernés incluent le statut du barreau de la République du Bénin, le projet de loi sur les pensions et autres avantages pour les anciens présidents d’institutions constitutionnelles, le projet de loi sur la maîtrise d’ouvrage en République du Bénin, le projet de loi sur l’environnement et le projet de loi portant code de la route. Les commissions devront également examiner le projet de loi sur le code des forêts et de la faune, la seconde délibération de la loi sur l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine, ainsi que plusieurs accords de financement, de prêt et d’adhésion soumis à ratification.
En ce qui concerne les nouveaux dossiers, les députés ont reçu le projet de loi de finances rectificative pour l’année 2026 et le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuel 2027-2029. Deux propositions de loi concernant respectivement le Médiateur de la République et le Conseil économique et social ont également été transmises aux commissions compétentes. Ces affectations permettent aux commissions parlementaires de disposer des textes nécessaires pour poursuivre les travaux législatifs dans divers domaines tels que la justice, l’environnement, les infrastructures, les finances publiques et la gouvernance institutionnelle.
Jean De Dieu TRINNOU
