La Cour constitutionnelle du Bénin a pris part du 30 octobre au 03 novembre 2024, à Victoria Falls au Zimbabwe, aux travaux de la 7ème Assemblée Générale (AG) de la Conférence des Juridictions constitutionnelles Africaines (CJCA). Cette AG a été placée sous le thème ‘’La dignité humaine comme valeur et principe fondateur : une source d’interprétation constitutionnelle, de protection et d’application des droits fondamentaux de l’homme et d’application’’. Le clou des assises a été la présentation de la communication de la conseillère Aleyya GOUDA BACO sur le thème : “Le concept de la dignité humaine dans le droit constitutionnel”. Ce sujet abordé par la Cheffe de la délégation de la Cour constitutionnelle était captivant puisqu’il a réussi à retenir l’attention de l’auditoire.
En effet, la dignité humaine est un pilier essentiel du droit constitutionnel qui garantit que les individus ne soient jamais réduits au rang de simples objets ou moyens. Ainsi, dans sa communication, la représentante de la Cour constitutionnelle du Bénin a fait savoir que dans certains États, les constituants ont affirmé sans ambiguïté que « la personne humaine est sacrée ». Elle a cité le cas du Bénin, de la République du Congo, de la Côte d’Ivoire, du Mali, du Niger, de la République Centrafricaine, du Sénégal, du Tchad, du Togo. Par la suite, elle a évoqué la dignité humaine, en tant que valeur fondamentale, qui se heurte à de nouveaux défis face auxquels le juge constitutionnel est interpelé. Pour elle, « Les défis modernes qui se posent à la dignité humaine procèdent de la mondialisation, d’une part, et sont d’ordre technologique, d’autre part. En ce qui concerne la mondialisation, elle engendre des inégalités économiques, car les richesses sont inégalement réparties et les conditions de travail sont de plus en plus précaires dans certaines régions du monde, notamment dans les États en voie de développement. Les crises migratoires exposent de nombreux individus à des traitements indignes, à la discrimination et à la violence. Elle a également souligné les impacts du changement climatique, tels que les déplacements de population et la perte de moyens de subsistance, peuvent nuire à la dignité des individus touchés. Mais également l’intelligence artificielle qui soulève des questions éthiques importantes en ce qui concerne la dignité humaine.
Face à ces nombreux défis, le droit constitutionnel peut vite révéler ses limites en matière de préservation de la dignité humaine. C’est pourquoi pour la conseillère à la Cour constitutionnelle, il devient impératif de trouver des moyens d’adaptation qui permettront de préserver cette valeur fondamentale. Elle souhaite une intervention vigoureuse et audacieuse du juge constitutionnel pour assurer aux humains, une protection infaillible et continue afin de garantir une société juste et équitable, gage d’un développement harmonieux et durable sur le continent.
Pour ce déplacement, la cheffe de délégation de la Cour constitutionnelle du Bénin avait à ses côtés l’un des assistants juridiques de l’institution, Dr. Issaou Soumanou. A la fin de cette 7ème Assemblée générale, plusieurs décisions ont été prises par le Congrès notamment : adoption des rapports d’activités et financier, statué sur les nouvelles demandes d’adhésion, adoption du programme d’activité et le budget prévisionnel 2024-2026, procédé à l’élection d’un nouveau Bureau exécutif, annoncé et remise des trophées aux lauréats du ‘’Prix de thèse de la CJCA’’. Rappelons que la Conférence des Juridictions constitutionnelles Africaines (CJCA) regroupe actuellement 48 juridictions constitutionnelles africaines et 4 instances judiciaires constitutionnelles non africaines (Brésil, Russie et Turquie et l’Irak comme membres observateurs).
Alassane IMOROU SANDA
