C’est une petite révolution qui se prépare dans le paysage administratif et judiciaire béninois. Le gouvernement Wadagni décidé de taper du poing sur la table pour mettre un terme aux disparités de prix et aux pratiques douteuses entourant la délivrance des actes judiciaires. Invité à clarifier cette mesure sur l’émission Face à l’actualité, le ministre porte-parole du gouvernement, Wilfried Léandre Houngbédji, a dévoilé les contours d’une réforme qui promet de simplifier la vie des citoyens tout en sécurisant les caisses de l’État.
Vers une harmonisation définitive
Bien qu’une décision d’harmonisation des coûts des services délivrés par le ministère de la Justice remonte à 2012, la réalité du terrain affichait jusqu’ici de profondes inégalités. Selon les explications de Wilfried Léandre Houngbédji, un même acte délivré par l’État pouvait voir son prix varier de façon injustifiée d’une juridiction à une autre, que l’on se trouve à Cotonou, Parakou, Porto-Novo ou Kandi.
Pour corriger ces anomalies, l’exécutif a formellement instruit le garde des Sceaux afin de veiller à ce que cette harmonisation des tarifs soit désormais stricte, totale et définitive sur l’ensemble du territoire national.
La fin des intermédiaires et des « faux frais »
L’un des volets majeurs de cette réforme réside dans l’instauration du paiement électronique comme unique mode de règlement pour l’obtention de ces documents. Le porte-parole n’a pas caché l’existence de comportements abusifs au sein de certaines administrations, où des agents indélicats s’érigeaient en intermédiaires entre la population et les caisses publiques.
« Pour un acte qui coûte 1 000 francs, le citoyen peut être amené à débourser 1 500 francs ou 2 000 francs contre la promesse de l’aider à avoir vite son acte, alors qu’on lui fait de faux frais », a déploré Wilfried Léandre Houngbédji.
Avec la dématérialisation des paiements, le gouvernement entend éradiquer ces rançonnements. Désormais, un acte facturé à 1 000 FCFA ne coûtera rien de plus au citoyen, mis à part les éventuels frais techniques d’envoi.
Un double objectif : transparence et sécurité
Loin d’être une simple mise à jour technique, cette transition numérique obligatoire répond à une double exigence. D’une part, elle vise à faciliter grandement les démarches administratives des usagers face au service public de la justice. D’autre part, elle constitue un puissant outil de transparence destiné à sécuriser les deniers publics en barrant la route aux tentatives de contournement.
Si le ministre concède qu’il y aura toujours des individus pour tenter de biaiser le système, il réaffirme l’engagement de l’administration à moderniser ses outils pour protéger les citoyens et garantir une justice accessible à tous, au même prix, où que l’on soit au Bénin.
AY
