Un rebondissement de taille dans le feuilleton constitutionnel sénégalais. Le président Bassirou Diomaye Faye a saisi, lundi 6 juillet, le Conseil constitutionnel pour « violation de la procédure de révision constitutionnelle ». Une décision qui survient une semaine après l’adoption houleuse de la réforme, le 29 juin, par une large majorité de 129 voix sur 165 à l’Assemblée nationale.
Le chef de l’État ne conteste pas le fond du texte, mais la manière dont il a été adopté. Il demande à la plus haute instance juridique du pays de se prononcer en « urgence », dans un délai de huit jours, sur la régularité de la procédure. Une requête qui relance la polémique et offre une issue inattendue aux opposants de cette révision.
Car la réforme ne manque pas de susciter des remous. Elle modifie pas moins de 29 articles de la Constitution et redéfinit en profondeur l’équilibre des pouvoirs. Parmi les mesures phares : l’interdiction faite au président de la République de diriger un parti politique, le renforcement des prérogatives de l’Assemblée nationale et du Premier ministre, le remplacement du Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle composée de neuf membres, et la limitation à une seule fois de la possibilité de dissoudre le Parlement par mandat présidentiel.
Si le parti au pouvoir, Pastef, défend ce texte en rappelant que la majorité des dispositions sont issues du Dialogue national organisé en 2025 et des Assises de la justice de 2024, les détracteurs sont nombreux. Sa propre coalition, les partis d’opposition et plusieurs mouvements de la société civile dénoncent un manque de concertation et voient dans cette réforme un texte « taillé sur mesure » pour Ousmane Sonko, limogé de la primature il y a un mois et désormais à la tête de l’Assemblée nationale.
La saisine du Conseil constitutionnel par le président Faye est donc une manœuvre habile. En contestant la procédure plutôt que le fond, il se pose en garant de l’orthodoxie juridique tout en donnant une voix à ceux qui s’opposent à cette révision. Reste à savoir comment la plus haute instance juridique du Sénégal tranchera cette épineuse question, dans un contexte politique où les tensions n’ont jamais vraiment cessé de monter.
WM
