Jusqu’ici, polluer au Bénin pouvait revenir à une simple formalité administrative. Désormais, déverser un baril de pétrole dans l’océan ou enfouir des déchets toxiques dans le sol béninois pourrait valoir à son auteur une condamnation à la perpétuité. L’Assemblée nationale a sonné le glas de l’impunité environnementale, fait savoir Banouto.
Le Bénin opère un virage radical dans sa politique écologique. Ce lundi 13 juillet 2026, les députés ont adopté à l’unanimité la loi n° 2026-15 sur l’environnement, venant abroger un texte vieux de vingt-sept ans qui n’était plus adapté aux enjeux climatiques et sanitaires du XXIe siècle. Si le texte modernise de nombreux aspects de la gouvernance verte, c’est dans son volet répressif qu’il marque les esprits : le nouveau code pénal de l’environnement prévoit désormais des peines allant de la simple amende pour excès de bruit… à la prison à perpétuité pour les crimes contre la Nation.
Le « Pollueur-Payeur » devient une réalité judiciaire
Au cœur de la réforme, le principe du « pollueur-payeur » est enfin doté d’une épée judiciaire. Conformément à l’article 112, l’État pourra désormais évaluer, aux frais du responsable, l’intégralité des dommages causés à la santé humaine, animale ou à l’écosystème. L’ère du laisser-faire est révolue : tout rejet illégal de polluants dans la nature devra être réparé financièrement par son auteur.
Le quotidien du citoyen et de l’entrepreneur sous surveillance
La loi ne se contente pas de viser les grands industriels ; elle s’attaque également aux incivilités du quotidien qui dégradent le cadre de vie.
• Déchets sauvages : Déposer ses ordures hors des zones autorisées coûtera désormais entre 50 000 et 50 millions de FCFA.
• Nuisances sonores et visuelles : Le voisin bruyant ou le propriétaire d’un véhicule crachant une fumée noirâtre s’expose à des amendes allant jusqu’à 1 million de FCFA. En cas de récidive, les contrevenants pourront écoper de 10 à 30 jours de prison.
• Industries : Les entreprises qui entravent les inspections ou refusent les audits environnementaux seront passibles de trois mois d’emprisonnement et de lourdes amendes.
Si la sévérité est de mise, la députée Irène Adam, rapporteure de la commission, a tenu à tempérer l’enthousiasme répressif en alertant sur la difficulté d’accès aux certificats de conformité environnementale, afin que cette loi « ne défavorise pas les PME locales au profit des multinationales ».
Les crimes environnementaux : une échelle de peine inédite
C’est dans les infractions majeures que le législateur a sorti l’artillerie lourde. Le texte opère une distinction claire entre la simple pollution et le crime écologique :
• Rejets dangereux en mer : Le déversement d’hydrocarbures dans les eaux béninoises est désormais puni d’amendes oscillant entre 3 et 10 milliards de FCFA.
• Déchets toxiques : L’enfouissement de déchets dangereux sur le territoire est passible de 20 ans de réclusion criminelle.
• Le crime suprême : L’importation, le stockage ou le déversement de déchets toxiques étrangers est qualifié de « crime contre la Nation ». Cette infraction gravissime expose son auteur à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une amende pouvant atteindre 1 milliard de FCFA, ainsi qu’à la saisie définitive des navires et véhicules utilisés pour le forfait.
Un défi : l’application sur le terrain
Si la loi est saluée pour sa fermeté, les députés ont insisté sur un point crucial : l’applicabilité. Le rapport de la commission préconise une vulgarisation massive dans les langues nationales, une simplification des procédures administratives et une harmonisation des textes sectoriels pour éviter les conflits de juridiction. Le Bénin affiche une ambition claire : faire de la protection de l’environnement une responsabilité partagée et non impunie. Le prochain combat se jouera désormais sur le terrain, entre les tribunaux et la conscience collective.
AY
