Le président de la République, Romuald Wadagni, a signé un décret accordant une grâce présidentielle à 369 personnes condamnées et détenues dans différents établissements pénitentiaires du Bénin. Cette mesure de clémence, prise en vertu des pouvoirs que lui confère la Constitution, est contenue dans le décret n°2026-546 du 31 juillet 2026, adopté après avis motivé du Conseil supérieur de la magistrature.
Contrairement à une amnistie, cette grâce ne fait disparaître ni les condamnations prononcées ni les conséquences civiles qui en découlent. Elle porte uniquement sur la peine privative de liberté restant à exécuter. Ainsi, les personnes reconnues coupables de détournement de deniers publics ou d’infractions portant atteinte aux finances publiques devront toujours rembourser les sommes dues, s’acquitter des amendes et des frais de justice mis à leur charge.
Les condamnés pour des infractions telles que l’abus de confiance, l’escroquerie ou tout autre préjudice causé à des particuliers demeurent également tenus d’indemniser leurs victimes. En cas de non-exécution de ces obligations, les dispositions prévues par la législation, notamment la contrainte par corps lorsque celle-ci est applicable, pourront être mises en œuvre.
Les bénéficiaires de cette mesure proviennent de plusieurs juridictions du pays, notamment des tribunaux de première instance, de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) ainsi que de la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF).
Le tribunal de première instance d’Abomey-Calavi enregistre le plus grand nombre de bénéficiaires avec 73 personnes, devant Abomey (38), Cotonou (36), Djougou (30) et Pobè (26). La CRIET compte 10 bénéficiaires, tandis que la CSAF en recense 2, pour un total de 369 personnes concernées.
L’application du décret a été confiée au ministre de la Justice et de la Législation, au ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique ainsi qu’au ministre de l’Économie et des Finances, chacun dans son domaine de compétence.
Cette décision marque l’une des premières mesures de grâce présidentielle prises par Romuald Wadagni depuis son arrivée à la tête de l’État. Si elle ouvre la voie à une libération anticipée pour plusieurs centaines de détenus, elle ne remet pas en cause les condamnations prononcées par les juridictions ni les obligations financières et civiles qui continuent de s’imposer aux bénéficiaires.
