(Délibéré renvoyé au 27 mai prochain)
L’ancien directeur départemental du Cadre de vie de l’Atlantique a comparu le mardi 22 avril 2025 devant la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET) pour « abus de fonctions ». Le ministère public a requis une peine de deux ans de prison à son encontre, ainsi qu’à l’encontre d’une cheffe d’entreprise. Tous deux sont impliqués dans une affaire de fraude liée à des marchés publics.Le parquet a requis deux ans de prison ferme et une amende de dix millions de francs CFA contre l’ex-directeur pour « abus de fonctions ». Sa co-accusée est poursuivie pour « complicité d’abus de fonctions ». Concernant cette dernière, le magistrat a suggéré une peine de deux ans de prison avec sursis et une amende de dix millions de francs CFA. Il a été évoqué que l’ancien responsable aurait aidé la cheffe d’entreprise à constituer ses dossiers en échange de commissions variant de 15 à 25 % de la valeur des marchés, ce qui aurait engendré des tensions suite à un marché de 18 millions de francs CFA où seul un contrat de 7 millions de francs CFA a été obtenu.La défense a plaidé la relaxe, arguant que la cheffe d’entreprise est une victime et non une accusée. Selon son avocat, les 9 millions de francs CFA versés constituaient en réalité un prêt consenti à l’ex-directeur en difficulté, dont une partie a été remboursée et le reste consigné à la Brigade Économique et Financière. Les avocats de l’ex-directeur ont souligné que celui-ci n’est plus en charge des marchés publics depuis 2019, cette gestion étant désormais assurée par la SIRAT, et que les faits reprochés remontent à 2020. La Cour a décidé de renvoyer le prononcé du délibéré au 27 mai 2025.
Jean De Dieu TRINNOU
