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Politique

Assemblée nationale : Ce qui change avec la relecture de la loi organique sur le Conseil économique et social

Les députés ont révisé la loi organique concernant le Conseil économique et social (Ces), entraînant d’importantes modifications dans la composition de ses membres. Désormais, les syndicats ne feront plus partie de cette institution. De plus, le Ces sera organisé en conseils départementaux et en conseil national, avec un mandat transitoire de deux ans annoncé prochainement.

En effet, l’Assemblée nationale a adopté une nouvelle loi organique par un vote de 80 voix pour, 28 contre et 0 abstention le vendredi 21 juin 2024. Lors de sa session plénière, l’Assemblée nationale a examiné une révision de la loi organique sur le Conseil économique et social. Cette révision a entraîné des modifications, notamment en ce qui concerne la composition et l’organisation du Conseil économique et social. Les membres du Conseil économique et social sont nommés pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Le Conseil économique et social est aussi structuré en conseil national et en conseils départementaux. Au niveau départemental, le conseil est formé d’une personnalité désignée par chaque secteur professionnel, de quatre personnalités nommées par l’Assemblée nationale en fonction de sa position politique, et de deux personnalités désignées par le président de la République. Le conseil départemental du Ces est dirigé par un coordonnateur et un rapporteur élus. À l’échelle nationale, le Conseil économique et social est constitué des coordinateurs de chaque conseil départemental, d’une personnalité nommée par le président de la République, de trois personnalités nommées par l’Assemblée nationale en tenant compte de sa configuration politique, du président du patronat, du président de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (CCIB), du président de la Chambre des métiers et d’une personnalité du secteur des arts et de la culture nommée selon les modalités définies par décret en Conseil des ministres. Selon la nouvelle loi organique, le Conseil économique et social élit en son sein un président et deux vice-présidents. Le président du Ces est élu parmi les personnalités désignées au niveau national par l’Assemblée nationale et le président de la République.
Les secrétaires généraux des Centrales et Confédérations syndicales ne seront plus membres du Conseil économique et social lors de la prochaine mandature. Suite à la révision de la loi organique, leur siège a été supprimé. Les députés de la majorité présidentielle ont justifié cette suppression en expliquant que les responsables des syndicats disposent déjà d’un canal de négociation régulier avec le gouvernement. Ainsi, leur présence n’est plus nécessaire dans la nouvelle structure du Ces, qui se concentrera désormais sur les questions de développement du Bénin.

Jean De Dieu TRINNOU

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