Interpellé à travers 13 questions orales avec débat, adressées au gouvernement par le député démocrate, Gafari Adéchokan sur l’expropriation des terres dans les localités de Xwlacodji à Cotonou et Togbin à Abomey-Calavi, le ministre de la justice, Garde des sceaux, Yvon Détchénou, a clarifié les faits devant la représentation nationale jeudi 30 novembre dernier.
Dans ses explications, il a fait savoir que : « « Si l’occupation de terre par des personnes non propriétaires porte sur un domaine public ou un domaine de l’Etat, comme c’est le cas à Xwlacodji, l’autorité publique qui souhaite recouvrir le domaine concerné pour motif d’intérêt général procède simplement à une opération d’expulsion de ces personnes ».
Pour le ministre, contrairement à ce qui circule sur la toile stipulant que 200 ménages sont prétendument oubliés dans le cadre du relogement, déplacement des ménages qui s’est passé à Xwlacodji, le gouvernement n’a pas prévu de «dédommagement de droit, mais l’autorité publique peut décider des mesures d’accompagnement social en ce sens en vue de faire bénéficier aux personnes concernées d’une protection juridique immuable, inhérente aux droits fondamentaux de la personne humaines ».
C’est dans ce sens qu’il a précisé que le gouvernement dans son objectif d’accompagner à procéder à «une opération de déplacement et de réinstallation ou de relogement d’une communauté installée sur le domaine de l’Etat ».
A en croire le ministre, il n’est pas question « de l’abandon de propriété au profit de l’Etat ni d’une expropriation. Car, les ménages impactés n’étaient dans sur leur propriété ».
A cet effet, le gouvernement a pris des mesures d’accompagnement aux populations déplacées de Xwlacodji par leur relogement dans des conditions plus confortables. Il s’agit des chèques délivrés à 368 unités d’habitations recensées. Toutes les unités d’habitations ont reçu leur chèque à l’exception d’une pour cause de litige. Et de manière précise, chacun a reçu une portion de terre de 200 m2, en numéraire un montant de 5 millions FCFA, au plan juridique, un acte d’occupation individuel (un titre foncier) qui confirme la propriété qui lui est allouée. « Chaque personne ou ménage déplacé a reçu trois différents types de compensation », a précisé le ministre.
Vignon Justin ADANDE
