Les députés béninois ont adopté une réforme du droit monétaire visant à durcir les sanctions contre le refus des billets et pièces en franc CFA ayant cours légal. Cette décision intervient alors que de nombreux commerçants et usagers rejetaient régulièrement des billets froissés, usés ou des pièces jugées “lisses”, perturbant ainsi les transactions quotidiennes.
Désormais, tout refus d’accepter des billets ou pièces émis par la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), même altérés par l’usage, constitue une infraction. Le texte rappelle que le franc CFA conserve un pouvoir libératoire total dans tous les pays de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA), dont le Bénin.
Des sanctions plus sévères
La nouvelle loi prévoit des amendes allant de 100 000 à 500 000 FCFA pour toute personne refusant des billets ou pièces reconnus valides et en circulation.
Le législateur s’attaque également aux pratiques consistant à réclamer des frais pour échanger de la monnaie ou fournir de la petite monnaie. Ces actes pourront désormais être punis d’une peine de prison de un à trois ans, accompagnée d’une amende pouvant atteindre 3 millions de FCFA.
Restaurer la confiance dans la monnaie
À travers cette réforme, les autorités béninoises veulent mettre fin aux pratiques informelles qui compliquent les échanges commerciaux, notamment dans les marchés et les zones rurales.
Le gouvernement insiste par ailleurs sur le fait que les billets et pièces abîmés peuvent être échangés gratuitement auprès de la BCEAO, appelant ainsi les populations et les opérateurs économiques à respecter strictement les nouvelles dispositions.
François D’Assise BATCHOLA
