En séance plénière ce jeudi 22 juin 2023, les députés ont examiné en 2ème lecture de la loi N° 2022-36 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin. Et ceci avec 94 voix pour, 00 contre et 00 abstentions.
Adoptée le 7 décembre 2022, cette loi a été revue en raison de quelques insuffisances relevées. Il s’agit entre autres des dispositions de certains articles, le manque de clarté et de précision dans la description de certains faits incriminés et leurs peines dont la Constitution béninois n’avait pas fait réserve.
C’est ce qui a poussé le gouvernement à proposer la suppression, la réécriture et l’insertion de certains groupes de mots, alinéas et articles à la loi adoptée.
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En effet, 13 articles dans l’ancienne loi sur la gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du bénin ont été revus, modifiés et adoptés par 94 voix pour, 00 contre et 00 abstentions des députés de l’assemblée nationale. Il s’agit des articles 41, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 68, 70, 71 et 73. Cette relecture va permettre de se conformer aux normes internationales relatives à la dépénalisation du transit des déchets chimiques sur le territoire national.
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Et les commissaires rassurent que la seconde délibération de cette loi va renforcer la cohérence juridique et faciliter l’applicabilité de cette loi.
Vignon Justin ADANDE
