Comme convenu, l’audience entre les membres du parti Les Démocrates Yves Patrick Djivo, Justin Adjovi et Jean Marie Allagbe, tous absents et le directeur général des impôts s’est tenue à 16h ce vendredi 18 novembre 2022. Selon le verdict final, la Cour a débouté les requérants et a mis le dossier en délibéré un peu plus tard dans la soirée après une suspension.
A en croire le directeur de l’administration fiscale, le recours contre lui est mal fondé.
Car, les requérants ne sont pas à jour vis-à-vis du fisc jusqu’à la date de l’audience. A cet effet, la cour par la suite a demandé une suspension de l’audience qui a été reprise un peu dans la soirée.
Décision de la cour
Du retour dans la salle de l’audience, la cour a examiné ces recours et rendue sa décision. Dans sa décision lue en audience publique la cour déboute les trois requérants. Certaines de leurs requêtes sont déclarées irrecevables pour autorité de la chose jugée. Pour d’autres notamment celle relative à la contestation fiscale. La cour s’est déclarée incompétente.
