La justice a parlé. Ce lundi 8 juin 2026, la Cour suprême a totalement blanchi Laurent Dhossou Zomaï, promoteur de l’établissement « Zom-Espace », dans l’affaire qui l’opposait à l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). La haute juridiction a statué sur le fond de son recours, annulant la décision qui l’excluait de la commande publique.
Nommé préfet du Zou en Conseil des ministres le mercredi 3 juin dernier, Laurent Zomaï se voyait barré la route par une décision de l’ARMP datée du 16 avril 2026, qui l’excluait pour cinq ans et son établissement pour deux ans. L’ARMP lui reprochait le caractère non authentique de l’autorisation du fabricant dans le cadre d’une procédure de passation de marché pour le compte du ministère de la Justice et de la Législation en 2025.
Un vice de procédure fatal à l’ARMP
La Cour suprême a fondé sa décision sur un motif précis : le non-respect par l’ARMP du délai de sept jours que lui impose la loi lorsqu’elle décide de s’autosaisir d’une procédure en matière de marché public. Ce vice de procédure a été jugé suffisamment grave pour entraîner l’annulation pure et simple de la sanction.
Vendredi 5 juin, Laurent Zomaï avait déjà obtenu un sursis à l’exécution de la décision querellée. Le dossier a été examiné au fond ce lundi, et les débats, essentiellement écrits, ont été rapidement menés. Le verdict de la Cour a été sans appel : l’opérateur économique est sorti gagnant de l’audience.
Un report d’installation qui n’était pas dû au hasard
L’arrêt de la Cour suprême blanchit définitivement Laurent Dhossou Zomaï. Pourtant, alors que tout le monde s’était mobilisé vendredi dernier à la préfecture d’Abomey pour son installation, la cérémonie de passation de service avait été reportée sine die. Ni Laurent Zomaï ni le préfet sortant, Valère Daniel Sètonnougbo, n’avaient fait le déplacement. Aucune raison officielle n’avait été avancée pour justifier ce report in extremis.
Le mystère est désormais levé : l’épée de Damoclès judiciaire qui planait sur la nomination du nouveau préfet du Zou vient de tomber. Laurent Zomaï a été défendu par Me Aziz Onifadé, tandis que l’ARMP l’était par Me Paul Avlessi.
Le boulevard grand ouvert pour l’installation
Le verdict de la Cour suprême ouvre désormais grandement la voie à Laurent Dhossou Zomaï pour son installation dans ses nouvelles fonctions de préfet du Zou. L’administration centrale et les autorités locales peuvent désormais organiser sa prise de fonction sans aucune ambiguïté juridique.
AY
