Le Béninois Libéré
Image default
Société

Bénin/Recours d’un militaire contre son ministre : L’intégralité de la décision de la Cour constitutionnelle

Face au recours d’un agent des Forces Armées Béninoises contre le ministre de la Défense Nationale Fortuné Nouatin suite à sa radiation de la fonction Publique, la cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente.

Après avoir été rayé de la liste des Forces Armées Béninoises (FAB), le militaire Paulin Babalèkon a déposé un recours contre le ministre de la Défense Nationale du Bénin, Fortuné Nouatin pour « radiation irrégulière ».

Après plusieurs jours de suspense, notamment dans l’attente d’une suite favorable à sa requête pour Paulin Babalèkon, la haute juridiction du Bénin a rendu son verdict. Elle s’est déclarée incompétente.

Lire ci-dessous l’intégralité de la décision Dcc 24 050 du 11 avril 2024.

Articles Similaires

Bénin : Intronisation de nouveaux chefs traditionnels dans le Mono interdit par le préfet

Arnaud KOUMONDJI

Toviklin/Au cours d’une démonstration de force : Un chasseur tombe l’arme à la main

Akkilou YACOUBOU

Protection civile : Le Bénin reçoit du matériel pour les sapeurs-pompiers

Akkilou YACOUBOU

Laisser un commentaire

* En utilisant ce formulaire, vous acceptez le stockage et le traitement de vos données par ce site Web.

Le Béninois Libéré

GRATUIT
VOIR