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Politique

Code électoral/Décision Dcc 24-040 du 14 mars 2024 : La Cour a sauvé le Bénin

Ce jeudi, les Sages de la Cour constitutionnelle ont examiné les recours déposés contre le nouveau code électoral. Au terme des débats, la cour a décidé de ne pas donner raison aux différents requérants.

Les sages de la Cour ont donc déclaré conforme à la constitution en toutes ses dispositions le nouveau code électoral. En effet, au cours d’une instruction publique de l’affaire et ce, en présence des requérants et leurs avocats, les 7 sages ont autorisé des débats clairs ayant permis de constater que les prétentions des requérants n’étaient pas fondées. Et pour cause, au cours de leurs observations, les avocats du parti Les Démocrates et autres ont souligné que le rapport de la Cour est pertinent tout en souhaitant son amélioration.

D’abord, sur la question de non-conformité entre le texte transmis au président de la Cour et celui voté par l’Assemblée nationale, les débats ont montré que les dispositions au sujet desquelles ils ont saisi les Sages sont bien conformes au texte reçu par la haute juridiction. De plus, pour montrer sa bonne foi, l’Assemblée nationale a dit qu’ils ont, s’ils le veulent, la possibilité d’engager une procédure en inscription de faux s’ils sont sûrs de leurs allégations.

Ensuite, pour ce qui est du seuil des 20% de suffrages à recueillir dans chaque circonscription électorale législative, la Cour a été  on ne peut plus clair. Elle a tout simplement jugé que cela est conforme à la Constitution et participe de l’avènement de grands partis. Surtout que la dynamique avec le système partisan est de ne plus avoir de petits partis au Bénin mais plutôt de grandes formations politiques à l’image des grandes démocraties. Autrement dit, les partis doivent maintenant se mettre au travail pour s’inscrire dans la dynamique et répondre à cette exigence nationale.

Enfin, au sujet de l’encadrement des parrainages, pas contraire à la constitution selon les 7 Sages dans leur décision. Car cela permet de corréler les engagements et les actes des élus vis-à-vis de leurs partis. Fini le vagabondage ou la transhumance politique, il faut respecter le choix de ses mandants.

Au total, rien n’a été reproché à ce code électoral modifié jugé conforme à la constitution. Toute chose qui devrait amener tout bon démocrate, à s’incliner devant cette décision et permettre à ce code de poursuivre son processus en passant devant le président de la république habilité à promulguer cette loi.

En effet, après l’adoption de ce nouveau code électoral à l’Assemblée nationale et le quitus de la Cour constitutionnelle, l’étape d’après est celle de sa promulgation par le président de la République. Fini la politique politicienne et donc tous au travail !

Les yeux sont désormais tournés vers le président Patrice Talon.

L’intégralité de la décision de la Cour qui renforce l’esprit du système partisan

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