Dans une affaire spectaculaire de trafic de devises, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a rendu son verdict, condamnant huit ressortissants étrangers. L’affaire remonte à leur interpellation début novembre à la frontière bénino-togolaise de Hillacondji.
Les forces de sécurité avaient intercepté le groupe,composé notamment de Nigérians, alors qu’ils transportaient d’importantes sommes en espèces sans aucune déclaration. Les saisies ont porté sur 94 000 livres sterling et 200 000 dollars américains, pour une valeur totale dépassant les 180 millions de francs CFA.
Poursuivis initialement pour un éventail de charges incluant contrebande, transport illégal de devises, fraudes fiscales et blanchiment de capitaux, les prévenus ont contesté ces accusations durant le procès. Ils ont soutenu que l’argent appartenait en réalité à un seul membre du groupe.
Condamnations et confiscation
À l’issue des débats,la chambre correctionnelle de la CRIET a finalement retenu le chef d’accusation de contrebande de devises monétaires. La Cour a condamné les huit individus à 24 mois d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à une amende de 100 000 FCFA chacun.
La mesure la plus significative du jugement reste la confiscation intégrale de l’énorme somme d’argent saisie, laquelle reviendra ainsi au Trésor public.
Rappel du cadre légal UEMOA
Cette décision judiciaire met en lumière le strict cadre réglementaire de l’Union économique et monétaire ouest-africaine(UEMOA). La réglementation limite à 10 millions de FCFA (environ 15 000 euros) le montant d’espèces pouvant être transporté sans déclaration à travers les frontières des États membres.
Cette disposition cruciale vise à entraver les circuits financiers opaques, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le verdict de la CRIET sert ainsi d’avertissement sur les conséquences judiciaires sévères encourues en cas de violation de ces règles.
