Tant qu’il y aura dans les arcanes de la justice béninoise, des magistrats qui vont s’opposer à l’expression de la Justice, les escroqueries et mafias foncières auront encore de très beaux jours devant elles. Le président Talon n’y pourra donc rien et ce sera dommage pour la vraie notion de la propriété en République du Bénin.
Sinon comment comprendre qu’après une procédure qui a duré plus de 13 ans devant le tribunal, la partie gagnante se retrouve dans les étreintes de se voir refuser le confort de jouir de son droit obtenu et consacré par l’arrêt n°99/2019 rendu le 19 novembre 2019 dans l’affaire n°097/RG-2016 ? Lequel arrêt de la deuxième chambre civile de droit de propriété foncière de la Cour d’appel de Cotonou, n’a pas été frappé de pourvoi, donc est une décision définitive.
Pour ne laisser faire la justice, les perdants, les héritiers Adouwékonou Adjovi sont allés solliciter les services des héritiers Gbénontin. Des gens à qui ils avaient bazardé des domaines sur l’immeuble querellé, pour entrer dans le dossier en soulevant qu’ils n’étaient pas parties au procès qui a duré 13 ans et que par conséquent cette décision ne saurait leur être opposée. Ils croyaient être devant un juge comme Victor Fatindé malheureusement nommé aujourd’hui président de la cour qui s’occupera du foncier. C’est lui Fatindé qui n’a pas bien appris son droit à l’université et qui peut volontairement se planter sur ce petit aspect du droit.
Car n’importe quel acquéreur qui tire son droit de propriété d’un achat auprès de la partie qui a perdu un procès, ne peut venir s’inviter après au débat au motif qu’il n’était pas partie à ce procès et que par conséquent, cette décision ne saurait lui être opposée. Le président Raynier Florent Gnansomon a refusé aux héritiers Gbénontin leur demande de cessation de l’exécution de l’arrêt n°99/19 du 19 novembre 2019 et du jugement n°11 du 31 juillet 2015. Et c’est la queue entre les jambes que le nommé Comlan Médard Gbénontin a été botté en touche. Aussitôt, habitué aux dilatoires le temps de se donner les moyens de corrompre un éventuel maillon faible à portée de main, il introduit pour gagner du temps, une procédure en tierce opposition devant la chambre des procédures diverses dirigée par un juge de bonne moralité qui n’a pas volé ses diplômes à l’université. La procédure suit présentement son cours et devrait connaître son épilogue le 06 avril prochain.
Curieusement, l’actuel parquet général, supérieur hiérarchique du parquet de Calavi collé au droit pour prêter main forte à l’exécution de cette décision, fait convoquer le représentant de la partie gagnante. Personne ne sait ce qu’il veut lui dire en le convoquant le même jour où les deux parties seront en audience devant la chambre des procédures diverses.
Si c’est pour travailler à bloquer l’exécution de cette décision, il doit tenir son ordre de sa hiérarchie qui n’est autre que la chancellerie, le ministre Séverin Quenum. Lui-même qui devra tenir ses ordres du chef du gouvernement dans lequel il sert. On retrouvera donc dans les manœuvres contre l’exécution de cette décision, les grosses mains du président Talon lui-même qui rêve de la fin de la mafia foncière en République du Bénin.
Attendons juste de voir la carte que le parquet général a dans la main pour tirer les vraies conclusions de la sincérité du président Talon à décourager les spécialistes en faux des affaires domaniales. Car, tant qu’on ne va pas siffler la fin de cette pagaille entretenue par les relations de fraternité et de compromission contre le droit, il y aura toujours de plus forts et malins pour déposséder les autres de leurs immeubles.
Et lorsqu’on sait que quelqu’un de bien malin a pu refiler au président Talon un magistrat comme Victor Fatindé pour présider aux destinées de la nouvelle Cour spéciale des affaires foncières, on se demande si on peut rêver un jour d’une vraie justice contre la mafia foncière en République du Bénin.
Affaire à suivre.
Aboubakar TAKOU
