Une séance plénière particulièrement productive s’est tenue ce vendredi 20 juin 2025 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Sous la direction de son président, Louis Gbèhounou VLAVONOU, l’Assemblée Nationale a franchi des étapes importantes en autorisant deux ratifications d’accords internationaux, en modifiant deux lois fondamentales et en adoptant en deuxième lecture la modification du Code de procédure pénale. Le Gouvernement était représenté par M. Yvon DÉTCHÉNOU, ministre de la Justice et de la Législation, Garde des Sceaux.
Engagement pour une Croissance Vert
Au cœur des délibérations, la Loi n° 2025-10 autorisant la ratification de l’Accord d’établissement du Global Green Growth Institute (GGGI) a été longuement débattue et adoptée. Cet accord international, signé à Rio de Janeiro le 20 juin 2012, établit le GGGI comme une organisation intergouvernementale dédiée à la promotion de la croissance verte. Pour les députés, à l’image de Sofiath SCHANOU épouse AROUNA, qui a insisté sur l’héritage d’une « planète saine », ou de Gérard GBÉNONCHI affirmant que « le Bénin ne sera pas à la traîne », cette ratification représente une opportunité majeure. Elle permettra au Bénin de renforcer ses capacités en développement durable, en s’appuyant sur l’expertise du GGGI pour optimiser la gestion des ressources naturelles tout en garantissant une croissance économique respectueuse de l’environnement. Les interventions des députés Malick SEIBOU, Djamilatou SABI MOHAMED, Abou TOROU, Maixent DJEIGO, Honoré GUIGUI et Régional KOUMAGBÉAFIDÉ ont toutes convergé vers l’importance cruciale de cet engagement face aux défis climatiques planétaires.
Renforcer la Nationalité des Afro-descendants
Dans un deuxième temps, les parlementaires ont adopté la Loi n° 2025-11 portant modification de la Loi n° 2024-31 du 02 septembre 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants. Cette modification vise à corriger des « goulots d’étranglement » et à « faciliter l’intégration à nos frères et sœurs », comme l’ont souligné respectivement Gladys TOSSOU et Réginal KOUMAGBÉAFIDÉ. Le député Maixent DJEIGO a qualifié cette loi de « justice historique ». Cependant, des voix comme celle de Cécile AHOUMÈNOU ont appelé à une meilleure compréhension des aspects bloquants de la loi précédente, tandis que Malick SEIBOU a plaidé pour une modernisation et une numérisation de l’arsenal législatif. Sofiath SCHANOU épouse AROUNA a confirmé que cette modification cherchait à « parfaire la chose », et Kolawolé OGBON a souhaité l’efficacité des services compétents dans le processus.
Améliorer l’Identification Civile
La Loi n° 2025-12 portant modification de la Loi n° 2017-08 du 19 juin 2017 sur l’identification des personnes physiques a également été adoptée. Cette révision vise à « renforcer l’existant » et à « travailler toujours à l’amélioration de l’état civil », selon les propos de Gérard GBÉNONCHI et Malick SEIBOU. Nourénou ATCHADÉ a insisté sur la nécessité de rapprocher les agents de l’ANIP des citoyens pour faciliter l’enrôlement, et Joël GODONOU s’est préoccupé de l’amélioration globale du système. Des propositions, comme celle de Malick SEIBOU pour une assurance obligatoire des étrangers ou de Réginal KOUMAGBÉAFIDÉ pour une synchronisation entre l’état civil et l’immigration, ont enrichi les débats.
Protection Renforcée de l’Environnement Côtier
La séance a également vu l’adoption de la Loi n° 2025-13 autorisant la ratification de protocoles additionnels à la Convention d’Abidjan, signés le 13 juillet 2019. Ces protocoles couvrent la gestion intégrée des zones côtières, la gestion durable des mangroves, les normes environnementales applicables à l’exploration et l’exploitation pétrolière et gazière offshore, ainsi que la pollution provenant de sources et d’activités terrestres. Des députés comme Adeline KPOCHAN, Maixent DJEIGO et Abou TOROU ont salué cette ratification, tandis que Joël GODONOU a souligné l’importance d’intégrer les communautés locales, souvent les premières victimes des problèmes environnementaux.
Enfin, les députés ont adopté en deuxième lecture la Loi n° 2025-06 du 12 mars 2025 modifiant et complétant le Code de procédure pénale. Cette plénière a donc été le théâtre de décisions législatives majeures, marquant l’engagement du Parlement béninois sur des questions cruciales pour le développement durable, l’inclusion sociale et la modernisation du cadre juridique du pays.
