L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) du Bénin a frappé fort. Vendredi 15 mai 2026, son Conseil de régulation a prononcé des sanctions d’exclusion temporaire de la commande publique à l’encontre de sept structures – six sociétés et un établissement – ainsi que de sept dirigeants d’entreprises. Motif : la production présumée de fausses pièces ou de documents comportant des mentions inexactes dans des dossiers d’appel d’offres.
Des sanctions allant jusqu’à sept ans d’exclusion
Les exclusions des personnes morales s’échelonnent d’un à deux ans, tandis que les peines individuelles frappant les gérants vont de un à sept ans. La sanction la plus lourde touche M. Meto Roland, gérant de Dunamis International Limited, exclu jusqu’au 29 avril 2033, soit sept ans. Son entreprise est écartée deux ans (jusqu’au 29 avril 2028).
Parmi les autres structures sanctionnées figurent :
- Waouh Monde : exclue un an (30 avril 2026 – 29 avril 2027) ; son gérant Adimou Allakpa Sewanou Olivier‑Amen exclu pour la même durée.
- Secure Business Solutions : exclue deux ans (15 mai 2026 – 14 mai 2028) ; son gérant Ahmad Machlab exclu cinq ans (jusqu’au 14 mai 2031).
- Hark International Group SARL : exclue deux ans ; son associée‑gérante Koutchanou Haryane Hirmine Fifame Serah exclue cinq ans.
- Jimuse SAS : exclue deux ans ; son gérant Bandolo Arsène Didier exclu cinq ans.
- ABC Guinée SARL : exclue deux ans ; son gérant Ndiaye Amady exclu cinq ans.
- Établissement Zom‑Espace : exclu deux ans (30 avril 2026 – 29 avril 2028) ; son promoteur Zomaï Dhossou Laurent exclu cinq ans (jusqu’au 29 avril 2031).
Des marchés sensibles en cause
Les faits concernent des appels d’offres initiés par le Port autonome de Cotonou et par des structures impliquées dans des projets d’alimentation en eau potable à Djougou, dans le département de la Donga (nord‑ouest du Bénin). Les entreprises mises en cause ont tenté de justifier les anomalies par des « erreurs administratives », un argument rejeté par le Conseil de régulation.
Une double sanction pour éviter les contournements
La décision applique le principe de la double sanction : l’entreprise et son dirigeant sont exclus simultanément, avec des durées systématiquement plus longues pour les personnes physiques. Ce dispositif vise à empêcher la création de nouvelles structures juridiques pour contourner l’exclusion. L’ARMP tient à jour une « liste rouge » des personnes et entités interdites de commande publique, actualisée chaque décembre.
Quatrième vague de sanctions en 2026
Cette décision du 15 mai constitue la quatrième série de sanctions de ce type depuis le début de l’année. En février, l’ARMP avait déjà frappé plusieurs entreprises pour des irrégularités dans des marchés de la SONEB, du ministère de la Justice, du Port autonome de Cotonou et de la SIRAT. Le 27 mars, Eco‑City Africa avait été exclue un an et son gérant deux ans pour mentions inexactes. Par ailleurs, les procédures contre Secure Business Solutions et Zom‑Espace avaient été ouvertes dès septembre 2025, à la suite de recours instruits par le Port autonome de Cotonou et le ministère de la Justice.
Un contrôle renforcé des marchés publics
L’ARMP est l’organe indépendant chargé de la régulation, du contrôle et de la promotion des bonnes pratiques dans la passation des marchés publics au Bénin. Dans un contexte d’accélération des investissements en infrastructures (eau, énergie, transports), ces sanctions rappellent la rigueur attendue des soumissionnaires. Les décisions, publiées sur le site officiel armp.bj, entrent en vigueur aux dates indiquées.
