*Détails sur les 4 lois majeures adaptées
Réunis en séance plénière ce mercredi 25 juin 2025, les députés de la 9ème législature de l’Assemblée Nationale du Bénin ont marqué une étape importante en adoptant à l’unanimité quatre textes majeurs. Sous la présidence de Louis Gbèhounou Vlavonou et en présence du Ministre de la Justice, Yvon Détchénou, ces adoptions couvrent des domaines aussi variés que la microfinance, la gestion des étrangers et des programmes de développement économique et statistique.
Nouvelle ère pour la microfinance béninoise
La loi N°2025-14 portant réglementation de la microfinance en République du Bénin a été approuvée sans aucune voix contre. Fruit d’un travail approfondi de la Commission des finances, cette nouvelle législation vise à moderniser et sécuriser un secteur vital pour l’économie nationale. Parmi les innovations majeures, on note l’obligation de se doter d’un Conseil d’administration, l’élargissement des activités autorisées aux Institutions de Microfinance (IMF), l’introduction d’un capital social minimum, le renforcement de la gouvernance, l’instauration d’une finance islamique, ainsi que des mesures de protection pour les coopérateurs et le traitement des IMF en difficulté.
Les débats ont souligné l’importance d’un encadrement rigoureux pour éviter le surendettement des bénéficiaires, comme l’a plaidé l’honorable Abou Torou. Benoît Dègla a salué cette initiative gouvernementale, insistant sur la nécessité d’harmoniser les garanties demandées et de réduire les délais d’octroi de crédits. L’honorable Hélène Olossoumaï, quant à elle, a mis en avant le rôle crucial de la microfinance dans le développement économique. Un délai de 12 mois est accordé aux IMF existantes pour se conformer à cette nouvelle loi de 173 articles.
Une législation actualisée pour les étrangers au Bénin
L’Assemblée Nationale a également adopté à l’unanimité la loi N°2025-15 relative à l’entrée, au séjour, à la résidence et à la sortie des étrangers en République du Bénin. Cette réforme était devenue impérative, l’ancienne loi datant de 1986. Face à un monde globalisé et aux profonds changements du Bénin, cette nouvelle loi de 25 articles vise à harmoniser le droit national avec les engagements internationaux, notamment ceux de la CEDEAO, tout en encadrant les droits et obligations des étrangers.
La question du traitement des ressortissants de l’Alliance des États du Sahel (AES) a été abordée. Le Ministre de la Justice a précisé que, bien que n’ayant plus tous les avantages antérieurs liés à la CEDEAO, ces ressortissants continuent de bénéficier d’exemptions spécifiques accordées aux autres États africains, telles que l’absence de visa ou de titre de séjour.
Deux accords de financement pour le développement
En plus des lois, les députés ont ratifié deux accords de financement majeurs avec l’Association Internationale de Développement (AID) :
- Le Projet d’Harmonisation et de l’Alimentation des Statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre (PHASAOC): Signé le 1er juin 2023, ce projet, d’un coût global de 28,3 millions d’Euros (environ 18,5 milliards F CFA), est entièrement financé par l’AID. Il concerne huit pays dont le Bénin et vise à améliorer les statistiques dans des secteurs clés comme l’agriculture, la santé et l’éducation. Le prêt a une maturité de 30 ans avec 5 ans de différé.
- Le Programme de Gouvernance Économique et de Délivrance des Services: Signé le 7 juillet 2023, ce programme ambitieux, d’un coût de 85,2 milliards F CFA, est également financé intégralement par l’AID. Il vise à soutenir la transformation économique du pays et le maintien des standards de développement. Les députés ont soulevé des préoccupations sur la pertinence du programme et l’élargissement de l’assiette fiscale, auxquelles des réponses rassurantes ont été apportées par le gouvernement. Ce prêt est également caractérisé par une maturité de 30 ans avec 5 ans de différé.
L’unanimité des votes pour ces quatre textes témoigne de la volonté commune des députés à faire avancer les réformes et le développement au Bénin.
