(Se croyant dans la cour du roi Pétaud, ils complotent contre l’accréditation accréditation du statut A de la Cbdh)
Quand des gens pensent agir selon les textes de lois, il convient de rester sur leur terrain pour démontrer leur méconnaissance de ces textes et leur égarement total. Ce qu’il convient de dire au regard de l’annonce de révocation du Commissaire et Président de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH), Sègnitondji Isidore Clément CAPO-CHICHI et la nomination de la Vice-présidente Sidikatou Adamon Bissiriou épse Houédété comme Présidente par intérim, ce lundi 23 octobre 2023 lors d’une Assemblée Générale sur papier car l’huissier qui s’est rendu à la salle de conférence, n’a constaté qu’une salle vide.
Belle orchestration d’un plan bien exécuté qui montre déjà ses failles au regard de ce que les textes de la structure prévoit dans le cas d’espèce. En effet, selon l’article 27 du Règlement Intérieur de la Cbdh, « L’Assemblée Générale se réunit, délibère sur la gravité des fautes reprochées sans préjudice des poursuites pénales qui peuvent être engagées contre le mis en cause et décide de la révocation sur proposition des 2/3 des membres de la Commission dans un délai de quinze (15) jours. La révocation est notifiée par le président de la Commission à l’intéressé et au Ministre en charge des droits de l’Homme, dans les huit (08) jours, à compter de la prise de la décision.
Il est pourvu au remplacement du membre défaillant dans un délai de trois (03) mois conformément aux dispositions de la loi. En tout état de cause, le Commissaire mis en cause peut se faire assister et exerce son droit à la défense à toutes les étapes de la procédure. » Mieux, l’article 11 du décret n°2014-315 du 06 mai 2014 portant modalités d’application de la loi n°2012-36 du 15 février 2013 portant création de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH) dit « Un membre de la Commission révoqué pour l’une des causes énumérées à l’article 11 de la loi précitée peut exercer un recours devant les juridictions compétentes. »
Aussi simplement que ça, où se trouve le respect de ces articles ? Et pourquoi cet empressement à vouloir rapidement mettre de côté le président Isidore Clément CAPO-CHICHI ? Quel est le projet que nourrissent la Vice-présidente Sidikatou Adamon Bissiriou épse Houédété et sa clique de commissaires à sa solde dans cette aventure ambigüe dans laquelle ils ont décidé de piétiné allégrement les textes de lois pour le projet. Car loin des raisons qu’on évoque pour se justifier, le soi-disant révoqué n’a reçu aucune lettre d’interpellation et des fautes commises objet de violations de la Loi et du Règlement intérieur et qui lui font encourir la sanction de la révocation comme membre de la Commission selon le vote favorable émis par les huit commissaires pétitionnaires.
Dans la décision de justice faisant requête de suspension de l’Ag des commissaires de la commission du 23 octobre 2023, il a été exposé l’opposition des membres du Bureau exécutif de la cbdh à savoir la Vice-présidente, le Rapporteur général, le trésorier général et le trésorier général adjoint, à toute initiative allant dans le sens du respect des obligations du Bénin pour la réforme de cette commission à travers : la réduction du nombre de membres, la composition, le mode de désignation et de sélection des membres, la gouvernance de l’institution. Toute chose qui va permettre au Bénin de conserver son statut A de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’Homme (Ganhri). Un combat pour le président Isidore Clément CAPO-CHICHI qui a aussi fait un recours à la Cour constitutionnelle, mais pas pour la bande à Sidikatou Adamon Bissiriou qui voit certainement une menace pour leurs intérêts. Alors, il faut tout faire pour que cela ne marche pas quitte à se débarrasser de ceux qui s’inscrivent dans la dynamique du gouvernement.
Pour preuve, la décision de justice citée plus haut à demander la suspension de l’Ag de ce lundi. Et pourtant, la bande en a fait à sa tête. Alors, au ministre Yvon Détchénou de prendre ses responsabilités. Affaire à suivre.
