La Cour constitutionnelle s’est penchée ce jeudi 26 janvier 2023 en audience spéciale sur les 07 recours des partis politiques Bloc Républicain et Les Démocrates demandant l’invalidation de certains sièges des députés élus pour la 9è législature. Selon le bilan des rapports de la Cour, tous les recours examinés ce jeudi 26 janvier ont été rejetés et les dossiers sont mis en délibéré.
Voici le bilan des rapports de la Cour constitutionnelle sur les 07 recours
Sur le premier dossier, Moussa Rafiou, candidat sur la liste du parti politique « Les Démocrates » qui demande d’après son recours l’invalidation du résultat de Benoît Dègla Assouan élu BR dans la 10ème circonscription électorale, le rapport de la Cour propose le rejet du recours en raison des documents fournis par le requérant qui sont soit non signés soit raturés.
Pour la candidate BR Alice Sèbio qui demande aussi l’invalidation du siège de Gisèle Sèwadé candidate UP-R déclarée élue dans la 11ème circonscription électorale, la Cour a tout d’abord déclaré la requête recevable. Mais, le rapport après l’étude propose le rejet du recours de Madame Alice Sèbio.
Pour le recours des candidats LD Sosthène Aikpando et Victorien Codjo Ahomey pour invalidation du siège de Jean Méjor Zannou et Tohouégnon Nestor Noutaï candidats UP-R déclarés élus dans la 6ème circonscription électorale, la Cour déclare les requêtes recevables. Mais, pour n’avoir pas produit des preuves sur la base des documents légaux, le recours est rejeté.
Le quatrième dossier examiné par les sages de la Cour, est le recours de Erasme Raoul GLESSOUGBE, candidat sur la liste du parti politique « Les Démocrates » qui demande l’annulation d’une élection frauduleusement acquise au profit de Mr Codjo Armand GANSE élu sur la liste Bloc Républicain dans la 23ème circonscription électorale. La Cour a déclaré la requête recevable mais le rapport demande le rejet du recours pour n’avoir pas produit des preuves sur la base des documents légaux.
Pour ce qui est du recours de Rufin Zomahoun candidat du parti Les Démocrates pour invalidation de l’élection de Nicaise Fagnon déclaré élu UP-R dans la 9ème circonscription électorale, la Cour déclare la requête recevable. Cependant, le rapport prononce le rejet du recours pour n’avoir pas produit des preuves sur la base des documents légaux.
En ce qui concerne le dernier dossier du jour, la cours rejette le recours de Emmanuel Golou, candidat sur la liste du parti politique « Bloc Républicain ». Dans son recours, il réclame la reformation des résultats proclamés le jeudi 12 janvier 2023 par la Cour constitutionnelle et demande l’invalidation du siège de Mr Richard ALLOSSOHOUN et Mme Gisèle SEWADE, tous élus sur la liste Union Progressiste le Renouveau dans la 11ème circonscription électorale.
