La salle Antoine Kolawolé IDJI a servi de cadre ce jeudi à la rencontre périodique instituée par le porte-parole de l’assemblée Nationale du Bénin. Objectif, corriger les ambiguïtés dissimulées au niveau de l’opinion publique nationale et celle internationale. Le directeur du cabinet du président de l’Assemblée Nationale et celui des services de l’information et de la communication ont honoré de leur présence la rencontre.
Trois niveaux d’incorrections de langage faits par certains journalistes ont été à l’origine de la conférence de presse organisée hier par James William Gbaguidi. Il s’agit en particulier de celles portant code de procédure pénale en République du Bénin. A ce sujet selon James GBAGUIDI, il a été abondamment relayé dans l’opinion publique, via médias et réseaux sociaux que dès que la loi entrera en vigueur, le Président de la République serait habilité à « suspendre les peines » ce qui n’est pas vrai selon lui.
En parlant ainsi la suspension de peine laisse entrevoir une entorse décidée par le Chef de l’État à une décision de justice censée être devenue définitive. Il explique en disant que la loi ne donne pas au Président de la République le pouvoir de suspendre une peine privative de liberté, ni aucune autre peine d’ailleurs. Ce n’est pas de son ressort. Il renchérit ses propos pour dire qu’il s’agit plutôt de la suspension de l’exécution de la peine. C’est seulement après que la peine aura déjà commencé à être exécutée, que le Président de la République pourra intervenir. En se fondant sur des motifs de la bonne conduite de la personne détenue ou sur des considérations d’ordre humanitaire ou social significatives, il peut, sur demande de la personne concernée ou de ses avocats, ordonner la suspension de l’exécution de la peine pour une durée de 5 ans, renouvelable une seule fois. De même, les préoccupations sur les lois sur la cour spéciale sur les affaires foncières et celle sur l’exercice du droit de grève ont été abordées dans l’exposé du représentant de l’assemblée Nationale. A ces sujets, il est à retenir qu’en plus des secteurs déjà touchées par l’exercice du droit de grève, les secteurs tels que l’eau les Mines, les aéroportuaire et l’électricité sont désormais touchés par l’exercice de droit de grève. Quant aux affaires foncières au Bénin, les autres communes non prises en compte par cette cour pourront régler leurs affaires domaniales dans les tribunaux de premières instances de leur ressort, a conclu le porte-parole du parlement.
Ernest F. Latoundji.
