(Le choix du magistrat Victor Fatindé fait douter les Béninois)
Une nouvelle ère vient de commencer dans le monde de la justice au profit des Béninois, devrions-nous nous en réjouir ? Une Cour spéciale des affaires foncières pour tuer la mafia dans ce domaine, est le graal pour les populations béninoises en proie depuis l’indépendance de notre pays, à cette escroquerie dont la coque de résistance est de loin plus dure que celle d’un navire.
Malheureusement pour les Béninois, le casting qui a porté le magistrat Victor Fatindé à cette tribune laisse à désirer et jette un grand doute sur l’espoir que devrait susciter l’avènement de cette ère dans la justice béninoise.
En effet, c’était tout le monde sauf le magistrat Fatindé à ce poste. Le Bénin même désert de compétence, a quand-même cette baraka de compter en son sein des magistrats de hautes factures surtout dans le domaine de la gestion des affaires foncières. Ils sont même nombreux à avoir fait leurs preuves et laisser des traces positivement indélébiles au profit des justiciables et pour la postérité.
Ils sont là et n’attendaient que d’être appelés pour servir la Nation à ce niveau spécial où le président Talon veut révéler son pays avec zéro mafia foncière à l’horizon 2030, quand le 16 novembre 2022, c’est le nom de Victor Fatindé qui tombe.
Il n’en fallait pas plus pour ceux qui connaissent ce nom de prier que leurs affaires enrolées soient vite mises en délibéré pour échapper à cette cour qui devrait susciter joie et bonheur mais qui fait peur aujourd’hui rien que par le nom de celui que le président Talon a nommé à sa présidence.
Il est dit, en effet de l’ancien président du tribunal de Cotonou qu’il n’est pas une référence en matière de jugement d’affaires domaniales. Il se prend facilement les pieds dans le tapis.
Il est capable de connaître encore d’une décision définitive ayant l’autorité de la chose jugée. Bien de ses collègues se sont récemment étonnés de le voir rendre une autre décision dans une affaire dont le procès a duré 25 ans de procédures diverses avant que les perdants eux-mêmes ne trouvent plus à continuer suite à un arrêt de la cour d’appel de Cotonou qui les a déboutés.
Donc, une décision définitive parce que les gagnants ont bien pris le soin de prendre l’attestation de non pourvoi. Quatre ans après cet arrêt, les propriétaires dans la jouissance de leur bien, rencontrent une femme qui elle avait acheté sa parcelle auprès des perdants mais qui vient les assigner devant le tribunal de Cotonou. Malheureusement pour les propriétaires, le dossier a été pris par le président du tribunal lui-même qui se déclare COMPÉTENT et décide même de donner raison à la plaignante, l’acheteur auprès des perdants parties au procès.
Voilà ce que la main de l’actuel président de la Cour spéciale des affaires foncières a pu faire. Et il a ses motivations profondes qui lui ont permis de dire SON droit de cette façon-là en allant contre une décision définitive ayant autorité de la chose jugée (première année de droit).
Voilà celui en qui le président Talon, certainement sans avoir pris le minimum d’une enquête de moralité, a nommé à la tête de cet instrument tant rêvé des Béninois. Et si c’est le ministre de la justice, Sévérin Quenum qui a refilé ce personnage à son patron Talon, il ne lui aura rendu aucun service si ce n’est de trahir son rêve.
Mais si c’est le président lui-même qui l’a fait, il est excusable. Pour grands que soient les rois, ils sont ce que nous sommes : Ils peuvent se tromper comme les autres hommes. Reste maintenant que le tout nouveau président de cette cour spéciale, prenne un cahier de 100 pages pour reprendre les précieux conseils du président de la Cour suprême, Victor Dassi Adossou qui faisait savoir à l’impétrant que le contentieux auquel il va désormais se consacrer, est un contentieux de masse : « Vous n’aurez droit à aucune période « d’acclimatation ». Toutes les affaires foncières pendantes devant les juridictions ordinaires du premier degré et d’appel, relevant territorialement des communes citées, vous seront immédiatement transférées, dès lors qu’elles ne sont pas encore mises en délibéré ». Il lui en a suffisamment rappelé qu’il lui a prodigué de sages conseils : « Soyez dans le discernement. Faites de cette Cour, une juridiction d’espérance, celle des défis de notre temps. Soyez attentifs à la stricte conformité de vos décisions à la règle de droit », a-t-il poursuivi. Espérons juste que Victor Fatindé a recopié ce précieux sésame.
Vint ensuite le garde des sceaux, Sévérin Quenum qui dans son adresse a fait observer que la création de la Cour Spéciale des Affaires Foncières aux termes de la Loi N°2022-16 du 19 novembre 2022 est destinée à mettre un terme à l’insécurité foncière en passe de devenir une menace à la paix sociale dans notre pays, avant d’engager Victor Fatindé à se montrer digne de la confiance que la République place en lui. Et il a ajouté que la Cour a une obligation de résultat parce qu’elle porte les espoirs de millions de Béninois qui rêvent d’une justice véritablement rétributive. « Vos décisions doivent être des modèles de pertinence et de cohérence et même de prévisibilité, le tout en accord avec la politique foncière de l’État portée par l’Andf », a-t-il poursuivi.
Espérons là aussi que le tout premier président de la Cour spéciale des affaires foncières reprendra ses cours de droit afin de ne plus se mélanger les pédales pour ce qui est pourtant simple pour un étudiant en première année de droit.
Nous allons revenir dans nos prochaines parutions sur les limites du décret qui fonde cette cour. Il y a encore à dire à ce niveau.
Aboubakar TAKOU
