Pour procéder à la vérification des injonctions en matière d’exploitation de carrière de sable, Une équipe de la brigade mobile de contrôle du département du Mono a effectué le dimanche 26 Juin une opération de contrôle inopinée dans les Communes de Comè et de Houéyogbé. A l’issue de cette opération, un site illégal de carrière de sable a été fermé et des pelles mécaniques saisies.
En effet, l’équipe de la brigade mobile de contrôle a constaté à Davè, un village de la Commune de Houéyogbé, l’exploitation illégale d’une carrière. Cette dernière a été fermée et des équipements saisis. Aucune autorisation n’a été reçue pour l’exploitation de cette carrière. Mieux, elle n’est pas non seulement faite de manière artisanale car les exploitants utilisaient des pelles mécaniques avec ce que cela comportait comme dégâts environnementaux. Aussi, elle est ouverte à moins de 50 mètres d’un établissement scolaire.
Le second site visité le dimanche dernier est situé à Agatogbo dans la Commune de Comè. Selon les explications du préfet du département, il s’agit d’une seconde visite qui visait à constater si les instructions de cessation d’exploitation données sont respectées.
Sur ce site appartenant à la mairie, l’équipe de brigade mobile de contrôle n’a constaté aucune activité, ni présence d’exploitant. Les autorités de la ville envisagent d’ailleurs aménager ce site de plusieurs hectares et le mettre à la disposition des jeunes pour des activités agricoles.
Quid de l’interdiction d’exploitation illégale de carrières ?
La décision de fermeture de carrières illégalement exploitées a été prise par le gouvernement lors du conseil des ministres en sa session du mercredi 28 juin 2018. Suite à la mauvaise interprétation de la décision du gouvernement, deux séries de mesures majeures ont été prises en conseil des ministres du 09 décembre 2020.
La première série de mesures concerne les mesures prises dans le cadre de la lutte contre l’exploitation illégale des carrières de ressources minérales. Il s’agit précisément de la fermeture des carrières illégalement ouvertes et présentant des risques majeurs pour l’environnement et la sécurité après un recensement sur le territoire national.
En prenant cette mesure, le gouvernement a rendu responsables les Maires et les Chefs d’Arrondissements de l’ouverture des carrières illégales sur leur territoire de compétence. Ils devront veiller à interdire l’ouverture anarchique de ces carrières sur leur territoire de compétence d’où la naissance des brigades mobiles de contrôle.
La 2ème série de mesures est relative au rôle des Maires et des élus locaux dans la délivrance et la gestion des autorisations d’ouverture et d’exploitation artisanale des carrières de ressources minérales. Le Maire peut délivrer le certificat ou l’attestation d’occupation du site à l’exploitant si ce site au préalable fait partie des sites validés et éligibles. Ensuite, il sera procédé à la collecte des taxes conformément aux textes en vigueur.
Hilbert EDAH
