Désormais, toute opération de recherche et d’exploitation portant sur les gisements d’hydrocarbures que recèlent le sol et le sous-sol béninois se fera en exécution d’un contrat de partage de production. Ainsi en a décidé le Conseil des Ministres en sa séance d’hier, mercredi 02 décembre 2020, en adoptant le décret portant approbation du contrat-type de partage de production en République du Bénin.
« La loi n° 2019-06 du 15 novembre 2019 portant code pétrolier en République du Bénin prévoit, en son article 3 alinéa premier, que les gisements d’hydrocarbures que recèlent le sol et le sous-sol du territoire, découverts ou non, sont et demeurent la propriété exclusive de l’Etat. Ainsi, toute opération de recherche et d’exploitation portant sur ces gisements ne peut être entreprise qu’en vertu d’un contrat de partage de production. », Peut-on lire dans le compte rendu du Conseil.
Il se précise par ailleurs que le gouvernement a approuvé le contrat-type de partage de production compte tenu des conditions qui y sont fixées et dans lesquelles le contractant réalise à ses seuls risques les opérations de recherche à l’intérieur de la zone contractuelle et, en cas de découverte d’un gisement commercial, les opérations d’exploitation au titre de toute la zone contractuelle d’exploitation.
Outre ces conditions, il y a également les modalités de rémunération du contractant au titre des opérations pétrolières réalisées et, à cet effet, le partage entre l’Etat et celui-ci de la production de tout gisement commercial découvert à l’intérieur de la zone contractuelle.
Somme toute, la bonne application de ce décret requiert le leadership et le pragmatisme des ministres de l’eau et des mines, Samou Seïdou Adambi, et Romuald Wadagni de l’économie et des finances, instruits à cet effet.
Justin KIKI
