Saisie par un collectif de personnalités politiques, la haute juridiction a déclaré la requête irrecevable pour des raisons de procédure.
La Cour constitutionnelle a rendu sa décision ce jeudi 09 octobre 2026, lors d’une audience plénière spéciale, rejetant le recours déposé par un collectif de personnalités politiques contre le directeur général des élections de la CENA (Commission Électorale Nationale Autonome). Le motif : l’irrecevabilité de la requête.
Une audience sur la recevabilité
La séance s’est tenue pour examiner la saisine introduite par Mme Miguèle Houéto et les MM. Landry Angelo Adelakoun, Romaric Zinsou, Fréjus Attindoglo et Conaïde Akoudenoudje. Au cœur du litige, des propos tenus par le directeur général des élections de la CENA lors d’une séance de travail avec des députés. Ce dernier aurait laissé entendre que « si l’on peut voter pour soi, l’on peut s’auto-parrainer », une déclaration que les requérants jugeaient litigieuse.
Leur objectif était que la Cour constitutionnelle déclare ces propos contraires à l’article 132 nouveau du code électoral, qui régit le processus de parrainage pour la présidentielle.
Un recours déclaré irrecevable
Cependant, la haute juridiction n’a pas examiné le fond de l’affaire. Dans sa décision, elle a rappelé le cadre strict défini par la loi organique qui la régit. Selon cette loi, un citoyen ne peut saisir la Cour constitutionnelle que dans deux cas principaux : pour des violations des droits humains ou pour le contrôle de constitutionnalité des lois, textes réglementaires et actes administratifs.
En l’occurrence, la Cour a estimé que la demande des requérants ne s’inscrivait dans aucun de ces cadres. Elle a qualifié la requête de demande d’avis ou de position sur une déclaration, formulée « en l’absence de tout contentieux » immédiat. Par conséquent, le recours a été déclaré irrecevable.
Suites à venir
Bien que ce recours spécifique ait été rejeté sur la forme, le débat de fond concernant l’interprétation des règles de parrainage pour l’élection présidentielle n’est pas tranché. La décision détaillée de la Cour constitutionnelle, qui sera rendue publique prochainement, pourrait apporter des éclaircissements sur sa position.
Cette affaire illustre les tensions et les interrogations qui entourent le processus électoral en amont du scrutin présidentiel. L’AP-PCC a annoncé qu’elle reviendrait avec une analyse approfondie de la décision dans ses prochaines publications.
WM
