· Cinq nouveaux juges élus à la CCJA lors du Conseil des Ministres de l’OHADA

Le Conseil des Ministres de l’OHADA a clôturé ce 11 septembre 2025 sa 59e session par l’adoption de réformes majeures visant à consolider son architecture institutionnelle. Au cœur des décisions : l’adoption de nouveaux règlements pour encadrer le fonctionnement de ses instances, la révision des tarifs de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) et l’élection de cinq nouveaux juges à cette même cour pour un mandat de sept ans. Le Conseil a également appelé à un renouvellement du soutien de la Banque Mondiale pour poursuivre ses projets de développement.

COMMUNIQUÉ FINAL DE LA 59e SESSION DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’OHADA

Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a tenu, le 11 septembre 2025, les travaux de sa 59e session au Radisson Blu Hôtel de N’Djamena (Tchad).

Au titre des activités normatives, le Conseil des Ministres a pris d’importantes décisions visant à améliorer la gouvernance institutionnelle de l’OHADA. Outre l’adoption d’un projet de Règlement destiné à organiser son fonctionnement, le Conseil des Ministres a ainsi adopté un Règlement portant attributions, organisation et fonctionnement des Commissions Nationales OHADA. Il a également approuvé le projet de Règlement tendant à organiser le fonctionnement de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement.
Toujours au titre des activités normatives, le Conseil des Ministres a révisé la Décision fixant le tarif des actes du greffe de la CCJA, afin de permettre à la Cour de faire face aux charges induites par la gestion des procédures qui lui sont soumises.
Par ailleurs, le Conseil des Ministres a élu cinq nouveaux Juges pour un mandat de sept (7) ans non renouvelable à la CCJA. Il s’agit de :

• M. MBA OWONO Charles, Professeur d’Université et Avocat, de nationalité gabonaise ;
• M. SRONVIE Yaovi, Magistrat, de nationalité togolaise ;
• M. MOUSSA Adamou, Magistrat, de nationalité béninoise ;
• M. FOFANA Youssouf, Magistrat, de nationalité malienne ;
• MBONO François Xavier, Magistrat de nationalité camerounaise.

Après examen du rapport sur les activités des Institutions de l’OHADA, le Conseil des Ministres a relevé que des progrès considérables ont été réalisés par le passé grâce au concours du Groupe de la Banque Mondiale. Il a par conséquent adopté une résolution appelant à un nouvel appui de cette Institution.

OHADA #CCJA #ERSUMA #TCHAD #banquemondiale #conseildesministres