Au Bénin, les questions foncières ont longtemps été une source majeure de litiges et de conflits sociaux, parfois dramatiques. Pour y remédier, le gouvernement béninois a lancé une ambitieuse réforme du cadastre, dont les piliers sont le Numéro Unique Parcellaire (NUP) et la procédure de confirmation cadastrale. Ces initiatives visent à garantir la fiabilité des données et la sécurité juridique des propriétés.
Fabrice Gilles KOSSOU, chef du département du cadastre, des opérations et de l’information foncière à l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), a détaillé ces innovations lors de l’émission « De Vous à Nous » sur Peace FM, le dimanche 15 juin 2025.
Le NUP : un identifiant unique et infaillible
Selon M. KOSSOU, le Numéro Unique Parcellaire est un identifiant numérique attribué à chaque parcelle enregistrée au cadastre national. « Ce numéro, généré automatiquement, est unique sur tout le territoire béninois », a-t-il précisé. Contrairement aux anciens identifiants, souvent multiples et source de confusion selon les localités, le NUP élimine les doublons, assurant qu’une parcelle, qu’elle soit à Cotonou, Glazoué ou Malanville, dispose d’un seul et même numéro. Le cadastre, désormais référence unique, est une base de données numérique qui recense les parcelles, leurs droits associés et leurs détenteurs.
La confirmation cadastrale : vers le titre foncier officiel
Le NUP s’inscrit dans le cadre plus large de la confirmation cadastrale, une procédure permettant aux détenteurs de droits fonciers d’obtenir un titre foncier officiel. Seules les parcelles enregistrées au cadastre et dotées de leur NUP sont éligibles à cette confirmation. Le processus inclut une phase de publicité durant laquelle toute opposition peut être formulée.
Le programme d’enregistrement cadastral du gouvernement couvre déjà 12 communes, Cotonou étant entièrement couverte. Les autres communes seront progressivement intégrées dans un plan quinquennal. L’enregistrement se fait collectivement, via des équipes de terrain qui mesurent et inventorient les parcelles, mais aussi individuellement pour ceux qui sont hors périmètre. Un certificat d’enregistrement au cadastre est délivré, ouvrant la voie à la demande de titre foncier.
Transparence et lutte contre la spoliation
Face aux inquiétudes concernant les risques de spoliation, Fabrice Gilles KOSSOU a mis l’accent sur la transparence et la participation citoyenne. « Des campagnes d’information sont menées de proximité, village par village, quartier par quartier, et la mobilisation des populations est primordiale », a-t-il souligné. Les phases de publicité des parcelles enregistrées garantissent que tout litige ou opposition peut être identifié et traité avant la délivrance du titre.
La sécurisation foncière, bien que ne reposant pas uniquement sur le NUP, a fait un bond majeur. Grâce à la plateforme numérique e-Foncier Bénin, les ventes et mutations sont désormais formalisées et contrôlées. « Plus aucune parcelle ne peut être vendue à plusieurs personnes simultanément », a affirmé M. KOSSOU. De plus, les opérations de division, de fusion ou de lotissement génèrent de nouveaux NUP, assurant une traçabilité sans faille.
Cette réforme résout également les problèmes liés aux ventes frauduleuses de portions de terrain excédant la superficie réelle détenue. Le cadastre exige désormais que toute vente soit précédée de la création d’un nouveau NUP pour la portion vendue, limitant ainsi les abus. Le Bénin ambitionne une couverture cadastrale complète d’ici plusieurs années, avec un plan d’enregistrement qui s’étendra à toutes les communes. Ce partenariat entre l’ANDF, les communes, les notaires, les géomètres et d’autres acteurs garantit la mise à jour régulière et la fiabilité des données cadastrales.
