Le gestionnaire mandataire de l’Agence Nationale d’Identification des Personnes (Anip) Cyrille GOUGBEDJI a effectué ce jeudi 21 juillet 2022 au siège de la structure, un point de presse afin d’informer sur le contenu des deux décrets touchant à la mise en œuvre des registres communaux des personnes physiques pris au conseil des ministres du mercredi 20 juillet 2022. En effet, il s’agit des décrets N° 2022-442 définissant les modalités pratiques et opérationnelles de reconstitution des actes d’état civil et le décret 2022- 443 portant la mise en œuvre des registres communaux.
Pour ce qui est du premier décret, abordant les modalités pratiques et opérationnelles de reconstitution des actes d’état civile, il est ouvert à tous les citoyens béninois comme étrangers résident au Bénin. Il vise à dématérialiser l’ancien format d’acte de naissance en laissant place à l’acte de naissance sécurisé. Et cet acte peut désormais être délivré sous deux formats. L’acte de naissance sécurisé ou l’extrait intégral qui contient toutes les informations de l’ancien acte de naissance avec tous les attributs et l’extrait simple qui contient une partie des informations de votre acte de naissance. Ce second type d’acte est délivré pour ne pas faire ressortir une affiliation familiale avec un tiers lors d’un dépôt de dossier. Aussi, toute personne ayant constaté une erreur dans l’écriture de son nom n’a-t-elle plus besoin d’enclencher une procédure judiciaire pour avoir gain de cause. Il lui suffira désormais de le signaler aux agents de l’Anip pour bénéficier de la correction. Toutefois, il faudrait signaler tous les défauts observés à une seule reprise.
« Ce dispositif sera implanté dans toutes les mairies des 77 communes de Bénin, le décret est déjà pris, nous sommes déjà prêts, et nous venons ainsi de mettre fin aux difficultés de certains de nos compatriotes quant à l’exactitude ou non des données identitaires observées sur les actes qui leur sont délivrés. » A laissé entendre le gestionnaire mandataire de l’Anip Cyrille Gougbédji lors de son point de presse.
Le décret portant la mise en œuvre des registres communaux, inspiré des dispositions de l’article 42 de la loi 2017- 08 du 19 Janvier 2017 portant identification des personnes physique en république du Bénin et de l’article 111 de la loi 2019-13 du 15 novembre 2019 portant code électoral en RB, quant à lui, veille essentiellement à l’identification et la mobilité des personnes à travers les communes. Et ce sont ces deux lois préalablement citées qui ont fait obligations à l’Anip d’accompagner les communes à avoir un outil majeur de maitrise de la population locale, qui est le registre national des personnes physiques. Ce registre permet en premier temps de maitriser la population des communes, dans un second temps il donne la possibilité aux populations de consulter cette base de données afin de vérifier leurs informations personnelles et enfin il exige aux populations de signaler leurs déplacements pour le bien de tous. D’ici quelques jours des rencontres avec les acteurs concernés à divers niveaux seront faits pour que déjà le 1er octobre 2022, tout soit déjà mis sur pied afin que le registre national des personnes physiques soit fonctionnel.
Gloria AKOAKOU
