À travers un communiqué rendu public le lundi 13 mai 2024, le Ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, a mis en lumière les raisons qui expliquent les retards ou absences de réponse observés ces derniers jours, dans la délivrance des actes. D’après ce communiqué, cette irrégularité n’est pas imputable au Centre national de casier judiciaire (CNCJ) mais plutôt à un système de rançonnement des demandeurs mis en place par des voies parallèles. Ce réseau aurait été démantelé grâce à des investigations menées par le centre. Il rassure les demandeurs et usagers du service public que les dispositions sont prises pour respecter, dès ce mercredi 15 mai 2024, le délai de délivrance du casier judiciaire qui est de 72h à compter de la demande.
Voici l’intégralité du communiqué.
