Invité par le Conseil constitutionnel français le lundi 8 juin 2026, le président de la Cour constitutionnelle du Bénin, le professeur Cossi Dorothé Sossa, a donné une communication magistrale. L’occasion pour le haut magistrat de lever le voile sur les implications juridiques de la réforme constitutionnelle du 17 décembre 2025 quant à l’avenir des libertés fondamentales dans le pays.
C’est devant un auditoire de prestige, composé de professeurs d’université, de membres du Conseil constitutionnel français et de doctorants, que le professeur Cossi Dorothé Sossa s’est exprimé en début de semaine à Paris. Répondant à l’invitation du président de l’institution française, Richard Ferrand, le président de la Cour constitutionnelle béninoise a choisi de traiter un sujet au cœur de l’actualité juridique nationale : « La Cour constitutionnelle du Bénin et la protection des droits humains ».
Dans une démarche purement académique et scientifique, le professeur Sossa a d’emblée tenu à préciser sa position. Il ne s’agissait nullement de juger l’opportunité ou la pertinence de la révision constitutionnelle intervenue au Bénin le 17 décembre 2025. L’objectif était plutôt d’apporter une grille de lecture technique pour appréhender l’évolution de la protection des droits humains sous cette nouvelle ère.
Le point d’orgue de cette communication réside dans la clarification d’un glissement sémantique et juridique majeur induit par la réforme. Selon les termes partagés par le secrétariat général de la Cour à travers un communiqué publié ce jeudi 11 juin 2026, une distinction nette doit désormais être faite quant au rôle exact de la haute juridiction.
La Cour constitutionnelle n’est plus la garante des droits humains, mais elle demeure néanmoins en charge du contrôle de la constitutionnalité des lois qui garantissent ces droits. Une nuance de taille qui redéfinit les contours de l’action de la Cour sans pour autant la vider de sa substance protectrice, puisqu’elle conserve son pouvoir de censure sur toute loi qui violerait les textes fondamentaux protecteurs des citoyens.
Cette transition textuelle n’est pas sans soulever des vagues au sein de la communauté des juristes. Le professeur Sossa a lui-même reconnu que cette réforme a ouvert un intense débat doctrinal, notamment autour de la question de la préservation de la saisine de la Cour par requête en défense des droits humains. La question de savoir comment et dans quelle mesure les citoyens pourront continuer à interpeller directement les sages pour violation de leurs droits individuels reste entière.
Face à ces interrogations de la société civile et des professionnels du droit, le président de la Cour constitutionnelle a invité à la patience. Le juge constitutionnel, dont la mission première est d’appliquer la loi, n’a pas encore eu l’opportunité de se prononcer concrètement sur ces nouvelles dispositions. Il faudra donc attendre les prochaines décisions de la Cour pour fixer définitivement la jurisprudence et comprendre comment les sages concilieront l’esprit de la réforme du 17 décembre 2025 avec la sauvegarde des acquis démocratiques béninois. Un feuilleton juridique que les observateurs nationaux et internationaux s’apprêtent à suivre de très près.
Jean De Dieu TRINNOU
