La décision prise à l’issue à la 53e session du Conseil des ministres de l’OHADA en décembre 2022 dans le but d’instaurer une plus grande transparence dans la gestion financière des entités à but non lucratif au sein de l’espace OHADA qui dit : « À compter du 1er janvier 2024, les églises et les mosquées au sein de l’espace OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) devront désormais tenir une comptabilité. » a suscité la polémique sur les réseaux sociaux. D’aucuns pensent que ces entités à but non lucratif qui disposeront de ces comptabilités vont commencer par payer des impôts.
Pour faire clair et levé toute équivoque, Nicolas Yenoussi, le Directeur général des Impôts a clarifié les faits. Pour le DG Yenoussi, « Les associations loi 1901, Ong, fondations et organisations similaires y compris les églises, mosquées, sont exonérées de tous impôts dans la mesure où elles exercent une activité à but non lucratif », a-t-il expliqué.
Ainsi, il ressort de ces clarifications que le fait d’obtempérer à cette décision de l’OHADA n’est pas synonyme de payer les impôts. Les entités à but non lucratif qui ne mènent pas des activités qui nécessitent le paiement des impôts, n’auront rien à payer. « Le dernier Acte Uniforme de l’Ohada sur l’obligation d’élaborer les états financiers n’a aucun rapport avec les impôts. C’est pour avoir des informations fiables pour les agrégats nationaux», a ajouté Nicolas Yenoussi, directeur général des Impôts.
Vignon Justin ADANDE
