l’Alliance citoyenne des organisations de la société civile pour la démocratie et l’État de droit au Togo s’est réunie le 27 mars 2024 pour discuter de la loi relative à la constitution du Togo adopté par l’Assemblée Nationale.
Voici le point de la déclaration de l’Alliance
Samiratou KASSOUMOU
DECLARATION DE L’ALLIANCE CITOYENNE
DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE POUR LA DEMOCRATIE
ET L’ÉTAT DE DROIT AU TOGO.
(ACOSC-DED) RELATIVE A LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION AU TOGO
L’Alliance Citoyenne des Organisations de la Société Civile pour la Démocratie et l’Etat de Droit (ACOSC-DED) a suivi avec intérêt, depuis quelques jours, les débats autour de la révision et de l’adoption de la loi fondamentale de notre pays par l’Assemblée Nationale.
Convaincu que la révision concernée, vise à doter notre pays d’un arsenal juridique fondamental moderne permettant au Togo de changer de régime politique à savoir, passer d’un régime semi-présidentiel à un régime parlementaire ;
Vu que les systèmes démocratiques initiés en Afrique dans les années 90 et exigeant la limitation des mandats et l’alternance au pouvoir ont montré des limites ;
Considérant que la désignation et le rôle du chef de l’Etat, supposés dans le système semi-présidentiel comme le véritable chef de l’exécutif, posent de sérieux problèmes engendrant des contestations des pertes en vies humaines et des destructions massives de biens et d’infrastructures ;
Rappelant que cette révision constitutionnelle, n’est guidée que par le souci d’améliorer la gouvernance dans un contexte de stabilité politique qui aura pour incidences : la prévisibilité politique, des gouvernements stables susceptibles d’honorer leurs engagements et obligations, la confiance des investisseurs nationaux et étrangers
Considérant que l’Article 52 de la Constitution en son dernier paragraphe stipule que « les membres de l’Assemblée Nationale et du Sénat sortant par fin de mandat ou de dissolution reste en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de leurs successeurs », l’Alliance estime que c’est de toute légitimé et légalité que les députés ont entrepris et fait aboutir cette action ;
L’Alliance salue ainsi l’initiative et félicite les députés à l’Assemblée nationale porteurs de la proposition pour leur sens élevé de patriotisme. Elle leur témoigne sa solidarité et son soutien sans réserve pour avoir mis à la disposition de notre pays, une Constitution digne des nations modernes démocratiques et émergentes.
Elle invite tous les acteurs politiques à apporter leur adhésion à ce texte historique et novateur car, nous ne voulons plus de Constitution génératrice de conflits. Nous voulons un nouveau contrat social qui réponde mieux aux valeurs, aussi bien de démocratie que de paix, de sécurité et de fraternité.
L’Alliance appelle tous nos compatriotes à une véritable prise de conscience, et les invite à une grande mobilisation citoyenne pour l’avènement effectif de cette nouvelle constitution qui est favorable à une plus grande implication des citoyens, y compris jeunes et femmes, dans la vie politique et les processus de décisions.
L’Alliance Citoyenne des Organisations de la Société Civile pour la Démocratie et l’Etat de Droit (ACOSC-DED) s’engage à soutenir le processus électoral en cours et ne cessera d’apporter sa modeste contribution.
Fait à Lomé le 27 Mars 2024
Ont signé :
Pour le Réseau
Africain pour la lutte Contre ATCHOLE Essodong
la Torture (RACTO) Président
Pour la Ligue Togolaise pour SAMARO Manguiliwè
La Démocratie et la Bonne Secrétaire Général
Gouvernance (LTDB)
Pour le Mouvement des Journalistes ADJA Yao,
Togolais pour la Transparence Secrétaire Général
des Urnes (MJTU)
Pour l’Association Togolaise de Lutte AZONDJAGNI Kossi Clément,
contre le Harcèlement Sexuel Secrétaire Général
en Milieu Scolaire (HASMISCO)
Pour le Réseau Africain Mme KABISSA-LAMBONI Issoyotou,
pour le Leadership Féminin Présidente
Pour l’Association Togolaise LOKOU Christophe,
des Défenseurs des Droits Secrétaire Général
de l’Homme (AT2DH),
Pour le Collectif Togolais de lutte NIMNORA Gmèlèkou,
contre la Gabegie et la Fuite Secrétaire Général
des Capitaux au Togo (CTLGFC-TOGO)
