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Société

Womè, Amahoun, Zounga /Faux Jugement d’homologation 45/2009 : Alerte ! Les achats fondés sur ce document sont nuls

La vigilance s’impose à tous ceux qui continuent de s’approprier des parcelles à Womè, Amahoun, Zounga et ailleurs suite au jugement d’homologation 45/2009. Les personnes qui continuent d’acquérir des parcelles dans ces localités doivent cesser immédiatement au risque de se retrouver devant les tribunaux.

Un achat basé sur ce document est nul, car il s’agit d’une fabrication frauduleuse d’un clan d’acteurs qui croyaient tromper la vigilance de la justice pour s’approprier des parcelles d’une collectivité. Comme la justice divine est impartiale, la vérité finira par les rattraper. Car ils seront tout simplement reconnus comme des escrocs.

En effet, cette affaire du jugement d’homologation 45/2009 visant à homologuer une succession qui a permis aux monteurs de ce document prétendu être une compilation, ne figure pas dans les registres du tribunal de première instance de première classe de Cotonou. Plusieurs raisons palpables remettent en cause ce jugement. À titre illustratif, la majorité des individus prétendument présents à l’audience du 25 juin 2009 nient formellement avoir eu connaissance de ce jugement. De façon flagrante, ils ont même par erreur considéré DAOUGBE Alphonse comme petit-fils de Tovalou Quenum Joséphine déjà décédé, alors qu’il est le fils de celle-ci. Preuve du manque de sérieux de document qui prouvent la non-présence à l’audience du 25 juin 2009 de ceux qu’on dit être présents.

Les acteurs et complices de cette affaire d’escroquerie, ayant à leur tête Augustin Tovalou qui aurait fabriqué ce document avec le sceau et les noms de magistrats béninois, continuent de vendre des parcelles pour croire se faire les tribunaux et frauduleusement s’approprier celles qui appartiennent à la collectivité. Car ils se voient en plus intelligents.

Les acquéreurs doivent savoir que ce projet d’escroquerie a été contesté en 2013 par le Chef de la Collectivité familiale Azanmado-Houenou Quenum. Selon les faits rapportés au président de la Cour d’appel de Cotonou le 02 mai 2013, les faux dans cette affaire avaient induit le tribunal en erreur pour obtenir frauduleusement l’homologation du conseil pour la succession du Feu Quenum Tovalou A. Joseph. Après avoir saisi le tribunal d’Abomey-Calavi pour l’annulation du jugement d’homologation 45/2009, il est suggéré qu’Augustin Tovalou a fabriqué ce document avec le sceau et les noms de magistrats béninois pour bénéficier de leur complicité. Le dossier, débuté en 2011, a été traité par le tribunal d’Abomey-Calavi qui a rétabli la collectivité dans ses droits pour permettre aux populations de Womè, Amahoun et Zounga de vivre dans la paix et la quiétude. Mise en garde donc aux acheteurs de parcelles, car les acquisitions basées sur ce document sont nulles.
Il est donc impératif que ceux qui continuent d’acheter des parcelles dans ces zones cessent immédiatement, sous peine de se retrouver devant les tribunaux.

Vignon Justin ADANDE

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