Sébastien Ajavon a été condamné à 20 ans de prison et une amende de cinq millions de francs suivi d’un mandat d’arrêt international par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).
Face à cette condamnation de l’homme d’affaire béninois, certaines institutions ont rendu des décisions qui ont été soumises au gouvernement béninois en sa faveur. Mais ces décisions n’ont pas été respectées. C’est pour cette raison que le député du parti Les Démocrates Michel Sodjinou a adressé quatre questions au gouvernement pour savoir les raisons qui justifient leur décision de ne pas mettre en application les décisions rendues par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples en faveur de Sébastien AJAVON, rapporte Crystal New. Mieux, dans son interpellation, le député trouve le fait de ne pas respecter cette décision est une violation de la constitution béninoise dont le préambule interdit qu’un citoyen soit contraint à l’exil.
Voici les 07 questions adressées au gouvernement et introduites le vendredi 27 octobre 2023 au président de l’Assemblée Nationale.
1- Pourquoi les décisions rendues par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples en faveur de monsieur Sébastien AJAVON n’ont pas été respectées ;
2- Les dispositions prises par le gouvernement pour le respect desdites décisions;
3- Les mesures prises par le gouvernement pour mettre fin à l’exil de l’intéressé et garantir son retour et sa sécurité au Bénin conformément à l’article 16 de la Constitution ;
4- Les mesures prises par le gouvernement pour sanctionner les fonctionnaires et les autorités ayant violé les droits de monsieur Sébastien Ajavon et par voie de conséquence la constitution.»
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Remerciements à tous ceux qui veulent la liberté et la justice aux peuples béninois.