(Les détails des sanctions différentes sanctions)
« Le blanchiment de capitaux n’est pas une infraction ordinaire. C’est une infraction complexe, à la fois de conséquence et autonome. » Edouard Cyriaque Dossa, président de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), ne mâche pas ses mots. Dans un entretien au journal La Nation, il détaille les risques encourus par les criminels financiers et les défis qui attendent le Bénin à l’horizon 2028.
Des peines allant de 3 à 7 ans de prison
Pour ceux qui s’engagent dans le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la prolifération d’armes de destruction massive, les conséquences sont lourdes. « Lorsque le juge est convaincu que celui qui lui a été présenté est réellement auteur des faits, il a la possibilité de prononcer une condamnation privative de liberté allant de trois à sept ans », précise Cyriaque Dossa.
Une amende triple et une confiscation sans limite
Deuxième niveau de risque : l’amende. Le juge est tenu de prononcer une amende équivalente à trois fois le montant des fonds générés par l’infraction d’origine. Troisième niveau : la confiscation. « La confiscation facultative concerne les biens passés, présents et même futurs du criminel financier. Le juge ne prend pas en compte le régime patrimonial du couple, ni les droits liés à la quotité réservataire », souligne le président de la CRIET.
Un risque pour la nation tout entière
Au-delà du risque individuel, le blanchiment de capitaux abîme l’image du pays sur la scène internationale et fragilise le régime démocratique. « Le risque concerne autant la personne intéressée que l’État dans lequel nous sommes », martèle-t-il.
Les défis à relever : compréhension, statistiques et coopération
À l’approche de l’évaluation internationale prévue en 2028, trois défis majeurs subsistent. D’abord, la connaissance de la thématique : peu de personnes comprennent réellement ce qu’est le blanchiment de capitaux. Ensuite, les statistiques : les juridictions ne disposent pas encore de données agrégées parfaites. Enfin, la coopération judiciaire internationale : si l’enquête conjointe donne satisfaction, l’entraide judiciaire et l’extradition restent des chantiers à améliorer.
La cybercriminalité en tête des infractions
Interrogé sur les infractions les plus fréquentes, Cyriaque Dossa constate que la cybercriminalité constitue désormais la principale source de blanchiment, reléguant le trafic de drogue et la corruption au second plan.
WM
