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Blocage constaté dans l’exécution d’une décision de justice au profit de militaires du troisième âge : Qui joue à salir Talon et le Bénin ?

Aboubakar TAKOU par Aboubakar TAKOU
24 septembre 2021
dans Politique
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La Une du Jeudi 23 Septembre 2021
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(Si ce n’est pas la main du pouvoir, la consigne du président Talon est très attendue)

35 ans d’humiliation, de misère et d’indignité. Il aura  fallu cet arrêt de la Cour suprême pour que les  survivants des 68 militaires, retrouvent un peu le moral pour se considérer comme des Béninois à part entière. Trois ans après cet arrêt, on se demande pourquoi rien n’a été amorcé pour le dédommagement de ces personnes du troisième âge pendant que Rupture parle aujourd’hui du social.

Rappel des faits. Il y a 35 ans, sous un fallacieux montage comme c’était la coutume àl’époque, l’Etat révolutionnaire avait décidé de radier 68 para-commandos des effectifs de l’Armée.

32 ans après, ceux-ci ont gagné contre l’Etat béninois à la justice. Bien entendu, une bonne partie des victimes sont mortes. Juste après l’arrêt de la Cour, leur avocat maître Monique Kotchofa Faïhun a pris son bâton de pèlerin pour chercher la bonne voie pour la résolution de ce contentieux.

Et c’est par un exploit en date du 21 mars 2018, que l’huissier de justice a signifié la grosse dudit Arrêt à l’Etat béninois représenté par l’Agent judiciaire du Trésor avec commandement de payer.

Ensuite, par une correspondance du 09 avril 2018, l’Agent judiciaire du Trésor a réclamé l’original de la grosse de l’Arrêt et le relevé d’identité bancaire de l’huissier instrumentaire. Ce qui lui a été promptement produit.

Mais, relancé entre-temps, l’Agent judiciaire du Trésor a informé Maître Monique Kotchofa Faïhun de ce que les mesures sont en cours pour l’exécution effective de l’Arrêt, par une correspondance du 14 mai 2018.

Par la suite, ne voyant rien venir, l’huissier Instrumentaire s’est, à nouveau adressé à l’Agent judiciaire du Trésor le 05 novembre 2018. En réponse, ce dernier lui a indiqué avoir saisi le ministère de l’Economie et des Finances aux fins d’exécution de l’Arrêt.

Puis, par correspondance du 07 juin 2019, maître Monique Kotchofa Faïhun a saisi en sa qualité de conseil des intéressés, le ministre de l’Economie et Finances en personne afin qu’il donne des instructions à ses services compétents pour l’exécution de l’Arrêt.

Mais cette correspondance est restée sans suite à ce jour et l’exécution n’a pas été faite malgré les nombreuses démarches de ses clients.

Mieux, aucune explication n’a été donnée relativement à l’inexécution de cet arrêt. Aussi, , l’avocat ne pouvait que conclure à un blocage délibéré contre l’exécution de cette décision.

C’est pourquoi, elle s’en remet à l’autorité pour qu’il soit fait application des dispositions de l’article 23 de la loi N°2004-20 du 17 août 2017 portant règles de procédures applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême et qu’une astreinte soit prononcée par la Chambre Administrative de la Haute juridiction contre toutes personnes qui se révèleraient impliquées dans le blocage de l’exécution de l’Arrêt N°109/CA du 21 septembre 2017.

Dès lors,  sa posture se justifie d’autant plus qu’elle avait même suggéré au ministre de l’Economie et des Finances de trouver un règlement échelonné suivant les disponibilités du trésor public. Malheureusement, malgré cette suggestion, aucune proposition ne lui a été offerte. Tout porte à croire, de ce qui précède, que le pouvoir en place ne se soucie guère de la souffrance de ces para-commandos à qui le même Etat qui du reste, est une continuité, avait condamnés à tort et à une mort certaine.

On sait quand même que plusieurs personnes ont été dédommagées dans les derniers événements douloureux de la crise politique de 2019. Alors, pourquoi diantre on ferme les yeux sur ce cas plus douloureux pour des personnes du troisième âge ?

Une question qui doit toucher la conscience de toutes les autorités au sommet de l’Etat. Car, dans un pays sérieux comme le Bénin de Patrice Talon, une négligence de cette nature a tout pour poser le problème de cette bonne gouvernance à laquelle le président de la République dit tenir comme à la prunelle de ses yeux.

Aussi, un père qui opte pour la paix, ne choisit pas d’ignorer un problème de vie qui touche à des para-commandos même vieux. Ce n’est pas bien pour la sécurité des autres.

À suivre !

Tags: Bénindécision de justice au profit de militaires du troisième âgeTalon
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